Pour que les élues enceintes soient indemnisées pendant leur congé mat, le gouvernement promet d’agir

POLITIQUE - Promesse d’engagement. La ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure, s’est dite favorable à une « évolution législative » pour « permettre aux élus de prendre leur congé sans perte d’indemnités », dans un courrier à la maire de Poitiers transmis ce lundi 26 février à l’AFP. Cela concernerait donc les femmes, mais aussi les hommes en congé paternité.

Léonore Moncond’huy, la maire de Poitiers, va devenir mère et cela pose un problème juridique inédit

L’édile écologiste Léonore Moncond’huy avait annoncé le 12 février son intention de prendre un congé maternité du 15 mars au 15 mai, en déplorant la perte de revenus liée à cette absence. Le président de l’Association des maires de France (AMF), David Lisnard (LR), avait dénoncé une situation « scandaleuse ».

À l’heure actuelle, les collectivités ne peuvent pas compléter les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pour des élus ayant cessé toute activité professionnelle afin d’exercer leur mandat, rappelle Dominique Faure dans sa lettre, datée du 23 février.

Une proposition de loi à venir

« Une évolution législative, qui sera portée par le gouvernement dans le cadre des propositions de loi relatives au statut de l’élu qui seront soumises prochainement au Parlement, est donc nécessaire », écrit la ministre. « Nous donnerons ainsi un signe clair de notre volonté de permettre aux élus de prendre leur congé sans perte d’indemnités », poursuit-elle.

Cette question devrait être abordée à l’occasion de prochains débats parlementaires plus larges autour de la création d’un statut des élus locaux plus attractif.

Une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée par la députée Renaissance Violette Spillebout et le député communiste Sébastien Jumel. Un texte sénatorial visant, lui aussi, à « créer un statut de l’élu local » doit être débattu dans l’hémicycle de la chambre haute.

Le président de la commission des lois de l’Assemblée Sacha Houlié (Renaissance), élu de la Vienne, s’est engagé à déposer un amendement pour « corriger l’inégalité » mise au jour par la maire de Poitiers.

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