Yahoo Actualités Élisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 sur la loi de programmation des finances publiques
La Première ministre a dégainé cette cartouche constitutionnelle pour la douzième fois depuis son arrivée à Matignon afin de faire adopter un texte qui repose sur des exigences budgétaires européennes. Ce 49.3 devrait être le premier d'une longue série à l'automne.
Et de douze: Élisabeth Borne vient de dégainer un nouveau 49.3. La Première ministre a actionné ce mercredi 27 septembre peu avant minuit cette disposition constitutionnelle qui a permis de faire adopter sans vote la loi de programmation des finances publiques.
Ce texte, présenté par le gouvernement, prévoyait de ramener à l'horizon 2027 le déficit budgétaire de la France sous la barre des 3% du produit intérieur brut (PIB).
Ne pas reproduire le scénario de l'an dernier
Ce projet de loi n'a beau avoir aucune valeur contraignante, il correspond à une exigence constitutionnelle et européenne de respecter les critères fixés par Bruxelles. Si ce vote n'a guère entraîné de bisbilles avant le second quinquennat d'Emmanuel Macron, la donne a changé avec la majorité relative issue des législatives de juin 2022.
L'an dernier, ce texte, classique du mois de septembre, avait été rejeté par les députés en commission puis en séance, mettant le gouvernement dans l'embarras quelques jours. Pas question donc cette année de procéder de la même façon, poussant donc Élisabeth Borne à déclencher un 49.3, sans grande surprise.
La Nupes avait déjà prévenu qu'elle voterait contre, tout comme les Liot, un groupe de députés hétéroclites. Les Républicains ne semblaient pas non très allants.
Les LR ne voulaient "pas donner quitus"
Bruno Le Maire avait cependant bien essayé de les mettre sous pression dans Le Figaro, en appelant à "des accords avec toutes les forces politiques qui croient dans la nécessité de désendetter la France, en particulier LR".
Réponse d'Olivier Marleix, le patron des députés LR dans le même journal: "il est hors de question de donner quitus (au gouvernement) de quoi que ce soit". "On pourrait ne pas voter contre", avait de son côté expliqué le député Rassemblement national Sébastien Chenu sur BFMTV ce mercredi.
Ce 49.3 augure très probablement d'une longue série à l'approche du projet de loi de finances de l'État et de la Sécurité sociale. Élisabeth Borne avait déjà confirmé sur RTL début septembre "recourir certainement cet automne à des 49.3 car notre pays a besoin d'un budget".
Article original publié sur BFMTV.com
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