Yahoo Actualités Élections législatives: le Conseil constitutionnel invalide la victoire de trois députés
Six mois après leur élection, trois députés se font retoquer leur statut. Le Conseil constitutionnel a invalidé vendredi les élections en juin 2022 de Thomas Mesnier (Horizons), Anne-Sophie Frigout (RN) et Bertrand Petit (PS) en raison d'irrégularités dans des scrutins très serrés.
L'organe en charge du contentieux électoral a en revanche rejeté onze autres recours concernant ces élections législatives et doit encore se prononcer sur 24 autres, selon les informations publiées sur le site du Conseil constitutionnel.
Dans la première circonscription de Charente, Thomas Mesnier l'avait emporté avec 24 voix d'avance au second tour sur René Pilato (LFI/Nupes), mais le Conseil constitutionnel constate que 27 suffrages ont été irrégulièrement exprimés (problèmes de signatures sur les listes d'émargement notamment), ce qui le conduit à invalider cette élection.
"J'accueille cette décision serein, engagé et déterminé. Je suis d'ores et déjà candidat à l'élection qui s'annonce. Haut les cœurs", a réagi Thomas Mesnier sur Twitter.
Dans la 2e circonscription de la Marne, où a été élue Anne-Sophie Frigout (RN), la candidate Renaissance Laure Miller avait été éliminée au premier tour en raison d'une "erreur administrative" (965 de ses bulletins annulés car comportant une mention interdite).
Le Conseil constitutionnel a toutefois estimé qu'en raison du faible écart entre les trois premiers, "l'absence de prise en compte des bulletins irréguliers a eu pour effet de modifier l'identité des candidats qualifiés pour le second tour, altérant ainsi la sincérité du scrutin".
Dans un communiqué, Anne-Sophie Frigout "accepte cette décision", tout en soulignant qu'elle "n'est pas mise en cause", et promet "de continuer à mener ce combat pour défendre ceux qui souffrent de la politique désastreuse d’Emmanuel Macron".
Dans la 8e circonscription du Pas-de-Calais enfin, le député Bertrand Petit, qui siège dans le groupe PS, voit son élection invalidée en raison du choix de son suppléant René Hocq qui était inéligible car déjà remplaçant d'un sénateur.
Pour ces trois circonscriptions, un nouveau scrutin doit être organisé dans les trois mois.
Rejet de onze requêtes
Le Conseil constitutionnel a en revanche rejeté les requêtes qui concernaient onze autre députés: Jean Terlier (3e Tarn), Gisèle Lelouis (3e Bouches-du-Rhône), Éric Girardin (3e Marne), Jérémie Patrier-Leitus (3e Calvados), Élise Leboucher (4e Sarthe), Maxime Minot (7e Oise), Paul Midy (5e Essonne), Corinne Vignon (3e Haute-Garonne), Maxisme Laisney (10e Seine-et-Marne), Jérôme Buisson (4e Ain) et José Gonzalez (10e Bouches-du-Rhône).
Il devra encore se prononcer sur 24 autres requêtes à propos de ces élections, concernant notamment les ministres Clément Beaune (7e Paris), Roland Lescure (1re Français de l'étranger), Jean-Noël Barrot (2e Yvelines), l'ancienne ministre Brigitte Klinkert (1re Haut-Rhin) mais aussi la députée LFI Danielle Simonnet ou le député RN Grégoire de Fournas. Le recours de l'ancien ministre de l'Éducation Jean-Michel Blanquer dans la 4e circonscription du Loiret est aussi à son menu.
