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À Mayotte, la fin du droit du sol annoncée par Gérald Darmanin qui promet de réviser la Constitution

En arrivant à Mayotte, Gérald Darmanin a annoncé la fin du droit du sol sur cette île où un régime dérogatoire est déjà en place depuis 2018.
STEPHANE DE SAKUTIN / AFP En arrivant à Mayotte, Gérald Darmanin a annoncé la fin du droit du sol sur cette île où un régime dérogatoire est déjà en place depuis 2018.

POLITIQUE - Il va falloir en passer par une révision de la Constitution. Mais Gérald Darmanin assure qu’Emmanuel Macron y est prêt. En arrivant à Mayotte ce dimanche 11 février, le ministre de l’Intérieur a annoncé que le gouvernement voulait supprimer le droit du sol dans ce département français de l’océan Indien.

« Nous allons prendre une décision radicale, qui est l’inscription de la fin du droit du sol à Mayotte dans une révision constitutionnelle que choisira le président de la République », a déclaré le ministre dès sa descente d’avion à Mayotte, île qui connaît une situation chaotique depuis des mois.

Cela signifie « qu’il ne sera plus possible de devenir Français si on n’est pas soi-même enfant de parents français », a précisé Gérald Darmanin. « Nous coupons ainsi littéralement l’attractivité qu’il peut y avoir dans l’archipel mahorais », veut-il croire.

Cette mesure est réclamée par la droite et l’extrême droite qui y voient une façon de stopper l’immigration illégale. Selon eux, le droit du sol encourage les passeurs à faire arriver à Mayotte des personnes venues d’Afrique de l’est en promettant la nationalité française à leurs enfants nés sur l’île. « C’est une mesure forte, nette, radicale qui sera évidemment circonscrite à l’archipel de Mayotte », a précisé Gérald Darmanin.

Une mesure de la loi immigration censurée fin 2023

Mais Mayotte faisait déjà figure de territoire d’exception en matière de droit du sol depuis 2018. Sous le premier quinquennat d’Emmanuel Macron, la loi asile et immigration avait exigé, pour que les enfants nés à Mayotte soient français, que l’un de ses parents ait, au jour de sa naissance, été présent de manière régulière sur le territoire national depuis plus de trois mois. Une mesure destinée à « lutter contre l’attractivité de Mayotte », avait expliqué l’exécutif à l’époque.

Dans la loi immigration votée fin 2023, des mesures prévoyaient déjà de durcir les règles en matière d’acquisition de la nationalité. Pour qu’un enfant né à Mayotte devienne français, il aurait fallu qu’un des parents ait été en situation régulière pendant au moins un an avant sa naissance. Mais la mesure a été censurée par le Conseil constitutionnel au motif qu’il s’agissait d’un cavalier législatif. Selon Le Monde, c’est cette disposition que Gérald Darmanin veut reprendre en l’élargissant aux deux parents.

La fin annoncée du visa territorialisé

Gérald Darmanin estime que cette suppression du droit du sol à Mayotte doit donner de nouveaux droits aux personnes en situation régulière. Elle va permettre, annonce-t-il, de « mettre fin au visa territorialisé », un dispositif qui empêche les détenteurs d’un titre de séjour à Mayotte de venir dans l’Hexagone. Cette suppression est l’une des revendications des collectifs citoyens qui sont mobilisés actuellement à Mayotte.

« Puisque nous aurons beaucoup moins de titres de séjours et que nous n’aurons plus la possibilité d’être français lorsque l’on vient à Mayotte, les visas territorialisés n’ont plus lieu d’être », a déclaré le ministre de l’Intérieur.

Cette mesure sera intégrée au projet de loi Mayotte dont il a redit qu’il sera étudié « dans les semaines qui viennent » au Parlement.

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