À l’Assemblée, le spectre d’un quatrième 49.3 pour entériner le budget 2023

Selon plusieurs sources proches de la majorité présidentielle, le gouvernement doit utiliser à nouveau cet outil constitutionnel lundi 31 octobre.

L'ombre du 49.3 n'a pas fini de planer sur l'Assemblée nationale : après l'avoir déjà dégainé trois fois en une semaine, le gouvernement pourrait à nouveau engager rapidement sa responsabilité pour clore un premier chapitre mouvementé de débats budgétaires. Plusieurs sources au sein du camp présidentiel ont indiqué à l'Agence France-Presse que l'exécutif penchait désormais pour une nouvelle utilisation lundi 31 octobre de cet outil constitutionnel, qui permet de faire passer sans vote un texte de loi, sauf adoption d'une motion de censure. Mais le scénario a déjà bougé à plusieurs reprises, en fonction de l'évolution des débats dans l'hémicycle.

Il s'agit de valider en première lecture l'ensemble du projet de loi de finances (PLF) pour 2023. Poursuivant l'examen de sa partie « dépenses », les députés se sont attelés vendredi en fin d'après-midi aux sensibles crédits en faveur de l'outre-mer. Ils sont en hausse de 300 millions d'euros par rapport à 2022 (+ 11 %), atteignant les 2,4 milliards, mais sont jugés très insuffisants par les oppositions.

« La misère n'est pas moins pénible au soleil », a lancé la co-rapporteure Karine Lebon (groupe communiste), prévenant que le gouvernement ne doit pas faire « zoreille cochon dan' marmite pois » (la sourde oreille, en créole) s'il veut que les élus ultramarins votent ces crédits, déjà rejetés une première fois en commission. Auparavant, les parlementaires avaient adopté les crédits de la « mission culture », « histor [...] Lire la suite

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