À l’occasion du 8 mars, Macron s’est prononcé en faveur de l’inscription du consentement dans la loi
VIOLENCES SEXUELLES - « Je vais l’inscrire dans le droit français. » À l’occasion du 8 mars, journée internationale du droit des femmes, Emmanuel Macron a annoncé son intention d’inscrire dans la loi la notion de consentement en matière de viol. Une promesse discrète, exprimée lors d’un échange filmé avec Violaine Lucas, présidente de l’association féministe Choisir la cause des femmes, et qui fait parler d’elle cinq jours plus tard.
Et pour cause : cette prise de parole présidentielle a de quoi surprendre. Il y a quelques mois, la France faisait encore partie des pays qui s’opposaient à une directive de la commission européenne visant à établir une définition commune du viol basée sur l’absence de consentement.
Vers un consentement inscrit dans le droit français ?
« Je ne voulais pas qu’on rentre dans une définition de l’eurocrime, s’est justifié le chef de l’État dans la séquence tournée à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes. Par contre, qu’on l’intègre dans le droit français, que le consentement puisse être inscrit, ça je l’entends tout à fait. » L’échange, diffusé sur Instagram il y a quatre jours, a été visionné et authentifié par l’AFP. Interrogé sur le sujet, l’Élysée n’a pas souhaité faire de commentaire.
À l’heure actuelle, l’article 222-23 du Code pénal définit le viol comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise ». Mais la notion de consentement, qui a refait surface après l’onde de choc #MeToo, n’y est pas mentionnée explicitement, et des voix s’élèvent depuis plusieurs mois pour revoir cette définition et l’y intégrer.
« S’il le fait c’est une bonne nouvelle », a réagi auprès de l’AFP Violaine Lucas. « Cela va nous permettre d’approfondir ce que Gisèle Halimi avait commencé à faire en 1978 lors du procès d’Aix-en-Provence. » Une référence au procès emblématique qui contribua à faire reconnaître par la loi le viol comme un crime.
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