À l’Assemblée, le gouvernement mis en minorité sur le Budget à plusieurs reprises

POLITIQUE - Il n’est vraiment pas certain que Gabriel Attal vive actuellement ses meilleures heures à l’Assemblée nationale. Et pour cause, depuis le début de l’examen du Budget 2023, le ministre des Comptes publics s’est plusieurs fois retrouvé en échec dans l’hémicycle, voyant les députés adopter des amendements contre l’avis du gouvernement, donc le sien.

« Exit tax », taxe sur les super-dividendes… Plusieurs mesures réunissant toutes les oppositions, du RN à la NUPES en passant par Les Républicains (et parfois des membres de la majorité), détricotent le budget présenté par le gouvernement.

Auprès du Parisien, l’entourage du ministre en charge des Relations avec le Parlement, Franck Riester, temporise. « On reste dans la même logique, celle de laisser les débats se tenir au maximum, quitte à se prendre parfois ce genre de revers », explique l’équipe du ministre, tout en prévenant que cette situation ne pourra pas trop durer. Car les troupes macronistes, sorties affaiblies des législatives et qui le sont désormais en pratique à l’Assemblée, aimeraient bien que cesse le calvaire.

Au final, quel budget pour la France ?

Pour cela, le gouvernement a un outil tout trouvé qu’il compte bien utiliser : l’article 49-3. « Nous avons tout notre temps, ça ne sera pas aujourd’hui, ce ne sera pas demain et ce ne sera pas cette semaine », a déclaré ce jeudi Bruno Le Maire, répétant toutefois qu’il sera prêt à l’utiliser pour doter la France d’un budget.

Mais quel budget ? L’une des questions est de savoir ce que comportera la version finale du texte, puisque l’exécutif aura (seul) la main dessus. Interrogation relayée explicitement posée dans l’hémicycle par la NUPES. « Si vous l’utilisez, quel budget imposerait vous par le 49-3 ? », a interrogé dans l’hémicycle le député (LFI) Alexis Corbière, demandant au gouvernement de tenir compte dans sa rédaction finale les « modifications » votées par l’Assemblée.

En creux : à quoi bon siéger et discuter d’un budget si, au final, le gouvernement décide de rayer d’un trait de plume les amendements adoptés qui lui déplaisent ? « L’option la plus ’classique’ serait que le gouvernement aille au bout de l’examen du texte et fasse des secondes délibérations sur tous les amendements dont il ne veut pas (mais sans aucune certitude qu’ils gagnent ces secondes délibérations…). Et ensuite le 49.3 avant le vote solennel », souffle au HuffPost une source parlementaire socialiste, précisant que si l’article est utilisé en cours de discussion, « il aura les mains libres sur tous les amendements non discutés ».

« Sur loi travail de 2016, le gouvernement a repris tous les amendements adoptés avant le déclenchement du 49-3 », se remémore notre interlocuteur, pas certain toutefois que le gouvernement fasse pareil sur ce budget : « les précédents démontrent que quand il y a un flou, quand il y a un ’trou dans la raquette’, ça finit toujours par profiter au gouvernement ».

Bruno Le Maire ressoude la majorité

C’est également ce que pense un député macroniste expérimenté. « En vrai, le gouvernement fera ce qu’il veut. Il pourra garder ce qui lui plaît et virer ce qui le gêne » , explique l’élu Renaissance. « Les oppositions votent tellement n’importe quoi pour être contre le gouvernement, que le budget perdrait en cohérence si le gouvernement gardait tout », estime ce marcheur historique.

Au HuffPost, le cabinet de Bruno Le Maire affirme que l’idée est bien d’enrichir le texte. « Les ministres concernés et les présidents de groupe de la majorité ont justement déjeuné ensemble à Bercy ce jeudi pour évoquer le sujet, et faire la liste des amendements que le gouvernement pourrait garder », explique-t-on. De même source, on fixe toutefois une condition : « que ces amendements de la majorité comme de l’opposition, enrichissent le texte sans le dénaturer ».

La méthode est décryptée par un député. « On pourra dire, ’on a co-construit en retenant ceci ou cela, et le reste on engage notre responsabilité dessus », pense-t-il en pariant que cela évitera à son camp les procès en passage en force. Mais cela implique encore quelques mauvais moments au Palais Bourbon.

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