Vote à l'assemblée sur la fin de la discrimination à l'adresse

Un amendement a été adopté en commission afin de sanctionner les discriminations basés sur le lieu d'habitation.

La commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale a adopté jeudi à l’unanimité un amendement sanctionnant la discrimination fondée sur le lieu d’habitation, dans le cadre du projet de loi sur la politique de la Ville.

L’amendement, présenté par le député PS de Saint-Saint-Denis Daniel Goldberg, ajoute «la discrimination à l’adresse» parmi les cas de discrimination punis par le Code pénal et interdits par le Code du travail. «En ouvrant la possibilité d’une démarche individuelle devant la justice, ces modifications permettront à toute personne de pouvoir faire valoir ses droits», a dit le député dans un communiqué.

Daniel Goldberg déclare avoir «déjà présenté un amendement en ce sens en 2010 et en 2011». «La majorité de droite l’avait rejeté», dit-il. Selon lui, «son adoption aujourd’hui, à l’heure où le modèle républicain de notre pays est questionné, marque la reconnaissance d’une discrimination potentielle et un pas en avant important pour l’égalité».

Le projet de loi de «programmation pour la ville et la cohésion urbaine», présenté par le ministre François Lamy recentre la politique de la ville sur des quartiers prioritaires. Examiné jeudi en commission, il sera débattu dans l’hémicycle le 22 novembre et voté le 27.

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