Nounous : le PS met de l’eau dans son voile

Les députés ne devraient imposer l’obligation de neutralité qu’aux crèches et centres de loisirs.

Obligation de neutralité pour les crèches, pour les centres sociaux mais finalement pas pour les nounous. Réunis mercredi matin en commission des lois afin de discuter de la proposition de loi des radicaux de gauche sur l’obligation de neutralité pour les personnels ayant en charge des enfants de moins de 6 ans, les députés sont en train de faire machine arrière sur la question des assistantes maternelles. Sous l’impulsion du député PS et ex-maire d’Argenteuil (Val-d’Oise) Philippe Doucet, qui a déposé un amendement en ce sens, les parlementaires devraient finalement circonscrire l’obligation de neutralité aux crèches et centres de loisirs dans la proposition de loi qu’ils discuteront en séance publique le 12 mars.

Droit privé. Cette proposition de loi, portée par les très laïcs radicaux de gauche, surnommée «PPL Baby-Loup» parce que née de la polémique de l’affaire de la crèche Baby-Loup, avait été votée il y a plus de trois ans par le Sénat, avant d’être gentiment enterrée par le PS sitôt au pouvoir. Car, si la question d’une adaptation de la loi de 1905 dans les crèches privées financées par les subventions publiques avait rencontré un assez large écho, celle des nounous a été très vite contestée, juridiquement, socialement et politiquement. La proposition revenant à interdire, sans jamais le dire clairement, aux nounous de porter le voile, y compris chez elles. Même Alain Tourret, rapporteur radical de la proposition de loi à l’Assemblée, en convenait la semaine dernière dans Libération : «Cet article comporte un fort risque d’inconstitutionnalité.» Les assistantes maternelles sont en effet liées à leur employeur (les parents) par des contrats de droit privé.

Pour les crèches, le problème est plus complexe. En témoigne le feuilleton à rebondissements de l’affaire Baby-Loup où, du tribunal des prud’hommes en cour d’appel en passant par la Cour de cassation, aucune (...)

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