Mariage gay : la «liberté de conscience» des maires en débat

Plusieurs élus hostiles à la loi Taubira ont défendu au Conseil constitutionnel la «liberté» des maires à ne pas célébrer de mariage homosexuel.

C’est le nouveau combat des opposants au mariage gay : permettre aux maires récalcitrants de ne pas célébrer d’unions homosexuelles, au nom de leur «liberté de conscience». Le Collectif des maires pour l’enfance, présidé par Franck Meyer, élu de Sotteville-sous-le-Val (Modem), défendait ce mardi matin au Conseil constitutionnel une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la question. Objectif : démontrer que la circulaire Valls du 13 juin, qui rappelait aux élus les risques encourus s’ils refusent de célébrer un mariage gay (le code pénal prévoit jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende) n’est pas conforme à la Constitution. L’audience, présidée par Jean-Louis Debré, n’a duré qu’une demi-heure, le temps pour chacune des parties d’exposer ses arguments.

L’avocat des requérants, Me Geoffroy de Vries, a livré une plaidoirie très politique, rappelant d’emblée les mots de François Hollande devant le congrès des maires de France, le 20 novembre 2012, en faveur du «respect de la liberté de conscience». «Nous ne pouvons pas écarter d’un revers de main cette promesse», a déclaré l’avocat, avant de sortir les violons : «Si un maire veut agir en conscience, il n’a le choix qu’entre la prison et la démission.» Pour lui, la circulaire Valls contrevient aux principes de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui garantit que nul ne peut être inquiété pour ses opinions, même religieuses.

La célébration d’un mariage homosexuel entre dans le champ des «questions éthiques graves», selon Me de Vries. L’élu local est «personnellement impliqué dans le mariage, dans lequel il engage tout son être, comme le médecin qui pratique une IVG ou le soldat qui tire», estime-t-il. Par conséquent, un «droit à l’objection de conscience» devrait lui être accordé, comme pour les «avocats, journalistes, ou les (...) Lire la suite sur Liberation.fr

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