Les députés votent les recettes du budget 2014

PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté mardi majorité contre opposition la partie recettes du projet de loi de finances pour 2014, qui prévoit un déficit de 82,121 milliards d'euros, contre 82,234 initialement prévu. Le Front de gauche a voté contre, tout comme l'opposition de droite UMP et UDI, mais la majorité formée des socialistes, des écologistes et des radicaux de gauche est restée unie. "Ce budget est une occasion manquée. Il est marqué par l'empreinte du Medef", a déclaré le communiste Nicolas Sansu, au nom du groupe Front de gauche, qui a voté Pour le centriste Charles de Courson, "c'est le budget des illusions perdues, de la poursuite des hausses massives et injustes des impôts sur les ménages, et de l'insuffisante réduction des dépenses publiques du fait de l'absence des grandes réformes structurelles". L'UMP Hervé Mariton a qualifié le budget de "tragique". "S'opposer à votre politique, s'opposer à votre budget, c'est une oeuvre de salut public", a-t-il estimé. Le président du groupe des radicaux de gauche, Roger-Gérard Schwartzerberg, a jugé que ce PLF comportait des aspects positifs mais a demandé à Bercy de présenter un rapport d'étape sur le CICE (Crédit d'impôt compétitivité emploi). Ce texte indexe le barème de l'impôt sur le revenu de l'année 2014 et crée une taxe exceptionnelle de solidarité sur les rémunérations supérieures à un million d'euros versées par les entreprises, au grand dam notamment des clubs de football. Il réforme le régime d'imposition des plus-values de cessions mobilières, revalorise en le portant à 150.000 euros le plafond du plan d'épargne en actions et crée un PEA-PME dont le plafond est fixé à 75.000 euros. Les seuils du revenu fiscal de référence sont revalorisés de 4% et la réduction d'impôt pour frais de scolarité est maintenue et le taux réduit de TVA reste à 5,5%, alors qu'il devait être ramené à 5% au 1er janvier 2014, et le taux de TVA est ramené à 5,5% pour la rénovation thermique, grâce à l'adoption d'amendements. En revanche, l'amendement qui proposait d'élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières aux transactions "intra-day" a été finalement retiré à la demande de Bercy. Dans la foulée de ce vote, les députés vont examiner le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 (PLFSS). Ce n'est que le mardi 29 qu'ils engageront l'examen de la seconde partie du budget, celle des dépenses. L'Assemblée se prononcera par un vote solennel sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2014 le 19 novembre. Dès le lendemain le Sénat se penchera à son tour sur ce budget qui devrait être définitivement adopté vers le 20 décembre par le Parlement. Emile Picy, édité par Yves Clarisse