L'Assemblée devrait préserver la réforme des retraites

Les députés français ont entamé lundi l'examen de la réforme des retraites avec le souci, pour la majorité socialiste, de ne pas modifier l'équilibre général de ce texte clé du quinquennat de François Hollande, malgré des critiques à gauche et à droite. /Photo d'archives/REUTERS/Benoît Tessier

PARIS (Reuters) - Les députés français ont entamé lundi l'examen de la réforme des retraites avec le souci, pour la majorité socialiste, de ne pas modifier l'équilibre général de ce texte clé du quinquennat de François Hollande, malgré des critiques à gauche et à droite. L'examen pourrait déborder sur le week-end des 12 et 13 octobre, le groupe Front de gauche s'étant opposé à l'utilisation par le gouvernement de la procédure dite du "temps législatif", qui permet d'abréger les débats. L'Assemblée devrait toutefois se prononcer le 15 octobre par un vote solennel sur l'ensemble de ce projet de loi que le Sénat examinera à son tour à partir du 28 octobre, l'objectif étant de faire voter définitivement la réforme avant la fin de l'année. "Avec cette réforme, nous nous inscrivons dans le sillage des grandes conquêtes sociales passées et nous renouons avec l'ambition d'un modèle de cohésion sociale qui a forgé l'identité de notre pays", a dit la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine. "Aujourd'hui nous montrons qu'une réforme des retraites peut être porteuse de progrès social." Le projet de loi prévoit un allongement progressif à 43 ans de la durée de cotisation dans le secteur privé et la fonction publique à l'horizon 2015 pour résorber le déficit annuel du régime général des retraites afin d'éviter qu'il n'atteigne 7 milliards d'euros à l'horizon 2020. Il prévoit également une hausse générale de 0,3 point en quatre ans des cotisations salariales et patronales et la création d'un "compte personnel de prévention de la pénibilité" qui entrera en vigueur au 1er janvier 2015. PRISE EN COMPTE DES STAGES Il ne touche en revanche ni au calcul des pensions des fonctionnaires, ni aux régimes spéciaux, ni à l'âge légal, qui reste fixé à 62 ans. La commission des Affaires sociales de l'Assemblée a retenu environ 140 amendements, la plupart socialistes, sur 400 mais ils ne touchent pas à l'architecture générale du texte. Ils concernent surtout le volet "pénibilité" et prévoient que les points accumulés permettront non seulement la majoration de la durée d'assurance mais aussi un départ avant 62 ans. Le texte pourrait évoluer à propos de la prise en compte des stages pour le calcul de la retraite, la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine ayant annoncé qu'elle entendait "trouver une solution" sur ce sujet. Ce texte majeur fait l'objet de critiques de l'opposition UMP et UDI (centriste), mais également du Front de gauche. Les écologistes se sont abstenus en commission tandis que l'aile gauche du groupe socialiste est rentrée dans le rang. Ses amendements ont été rejetés, comme celui qui proposait d'exempter les petites retraites du report du 1er avril au 1er octobre de la revalorisation annuelle des pensions. LES SYNDICATS DIVISÉS L'UMP, qui propose de porter l'âge légal de départ à la retraite à 65 ans en 2023 et l'harmonisation des différents régimes, affirme que ce projet de loi est insuffisant. "Ce n'est pas une réforme", déclare l'UMP Denis Jacquat. S'il juge positif que Marisol Touraine cherche à trouver des solutions pour la prise en compte des stages, Philippe Vigier, porte-parole du groupe UDI, estime que cette réforme "sacrifie les jeunes" et promet "une vigilance et d'une exigence totale" pour obtenir du gouvernement "des avancées concrètes". Pour André Chassaigne (PC), le président du groupe Front de gauche, qui a promis une bataille sans merci contre la réforme, "ce projet de loi se limite pour l'essentiel à resservir les vieilles recettes libérales et sera donc inefficace". Les syndicats sont quant à eux divisés. Si Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT, a réaffirmé lundi son appui à la réforme, tout en réclamant des avancées, la CGT, FO, FSU et Solidaires ont appelé mardi à une manifestation aux abords de l'Assemblée. Longuement discuté avec les syndicats, le texte n'a pas provoqué de levée de bouclier dans l'opinion. Une journée d'action syndicale organisée le 10 septembre n'avait pas obtenu la mobilisation escomptée. Emile Picy, édité par Yves Clarisse