Le conflit sur le contrat Ecomouv glisse vers le terrain judiciaire

Le parquet de Nanterre rouvre une enquête préliminaire sur les conditions d'attribution du partenariat public-privé entre l'Etat et Ecomouv.

Le conflit autour de l’écotaxe rebondit sur le terrain judiciaire avec la réouverture mercredi par la justice d’une enquête préliminaire sur les conditions d’attribution du contrat liant l’Etat à Ecomouv, chargée de collecter cet impôt, alors que la contestation perdure en Bretagne. «J’ai décidé de rouvrir ce matin l’enquête préliminaire», a annoncé mercredi le procureur de la République de Nanterre, Robert Gelli.

«Il s’agit de savoir si il y a eu dans l’attribution du contrat entre l’Etat et cette société des éléments de nature à porter atteinte à l’égalité de traitement qui doit prévaloir dans les marchés publics», a-t-il ajouté. Confiée au parquet de Nanterre en 2011 du fait de la domiciliation du siège social d’Ecomouv, l’enquête avait été classée sans suite en octobre dernier car «il n’y avait pas à cette date d’infraction caractérisée» dans l’octroi du marché, a indiqué Robert Gelli. Selon le parquet, certains éléments nouveaux demandent aujourd’hui à être vérifiés par la brigade de répression de la délinquance économique (BRDE), en charge du dossier.

C’est «dans un esprit de transparence absolue et de totale sérénité que Ecomouv prend acte de la réouverture d’une enquête dans ce dossier», a réagi l’entreprise mercredi soir dans un communiqué. Ecomouv souhaite que l’enquête «permette de mettre un terme définitif aux rumeurs infondées qui entourent les conditions d’attribution du PPP relatif à l’écotaxe». L’Etat est lié avec cette entreprise par un partenariat public-privé (PPP) signé en 2011 par le gouvernement Fillon, qu’il ne peut abandonner sous peine de devoir verser un milliard d’euros à la société.

Selon ce montage approuvé notamment par l’ancienne ministre de l’Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet, Ecomouv, contrôlé par le groupe italien Autostrade en association avec Thales, la SNCF, SFR et Steria, doit (...)

Lire la suite sur Liberation.fr

Le gouvernement se défend de tout laxisme
Bonnets rouges, sans couleur
«Les bonnets rouges : un mouvement populaire, pas une bande de fachos»
Qui est à la tête des bonnets rouges ?
Cazeneuve : le quinquennat sera celui des économies