AUPLATA : L'augmentation de capital est éligible à la réduction fiscale ISF

Rédaction Tradingsat.com

10 mars 2014 à 5:03 AM

Auplata a informé lundi matin que l’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription (DPS) annoncée le 4 mars dernier satisfait aux conditions d'éligibilité à la réduction d'impôt sur la fortune (ISF) du dispositif fiscal de la loi dite TEPA s’agissant de souscriptions au capital d'une PME.

La société précise que « les souscripteurs personnes physiques pourront, le cas échéant, faire la demande de l’attestation fiscale auprès de la société, qui la leur délivrera jusqu’à atteinte du plafond légal (2,5 millions d'euros) ».

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