Affaire Kerviel : la Société générale sommée de rendre des comptes

Judiciaire à l’origine, l’affaire Kerviel devient budgétaire. Des parlementaires, de droite comme de gauche, exigent que la Société générale rembourse à l’Etat les 2,2 milliards d’euros dont elle a bénéficié en 2008 au titre d’une ristourne fiscale. Pour mémoire, la banque avait alors affiché une perte de 6,4 milliards d’euros liée aux extravagances de son trader. Cela ne l’avait pas empêché d’afficher au même moment un profit final de près d’un milliard, compte tenu de ses autres bénéfices. Mais cette perte dite «exceptionnelle» donne droit à un à crédit d’impôt de 33%. Etalée sur 2007 et 2009, elle permettra à la banque d’éluder ces fameux 2,2 milliards - mentionnés comme un «produit d’impôt différé» dans son rapport annuel.

Ce genre de paume, impondérable, est déductible sauf «comportement délibéré ou carence manifeste des dirigeants dans la mise en œuvre des dispositifs de contrôle» - une jurisprudence Alcatel en fait foi. Sans même attendre le jugement de Kerviel (condamné à l’automne 2010 à trois ans de prison ferme en première instance, peine confirmée en cassation au printemps 2014), Bercy avait illico donné son accord à la déduction fiscale. Cadeau d’Eric Woerth, alors ministre du Budget, à Marc Viénot, PDG de la Générale, au grand dam de cet inspecteur des impôts alors cité dans Libération : «Dans le cas Kerviel, la banque est-elle un peu, beaucoup ou pas du tout responsable ? Un contrôle fiscal aurait pu estimer qu’elle devait assumer une partie de la perte.» D’autant que quelque mois plus tard, la Commission bancaire (gendarme du secteur, statuant en matière disciplinaire) infligeait à la Générale un blâme et une sanction de 4 millions d’euros pour l’indigence de ses contrôles internes…

A l’époque, un certain François Hollande était monté au créneau : «Parmi toutes les choses choquantes dans cette affaire, et il y en a beaucoup, on apprend que la Société générale va être remboursée pour son manque de vigilance et de diligence.» C’était du temps ou la (...) Lire la suite sur Liberation.fr

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