ZFE : quelles villes peuvent espérer une dérogation ?

ZFE : quelles villes peuvent espérer une dérogation ?-Un panneau d'entrée de ZFE. (©Ville de Juvignac)
ZFE : quelles villes peuvent espérer une dérogation ?-Un panneau d'entrée de ZFE. (©Ville de Juvignac)

Obligatoires à partir de 2025, les ZFE ne seront pas systématiques pour toutes les agglomérations concernées, mais à une condition.

Le principe d’une ZFE, ou plutôt ZFE-m (nouveau nouveau car signifiant Zone à Faibles Émissions mobilités) est de limiter les émissions de gaz à effet de serre dans les grandes agglomérations françaises. En effet, la pollution de l’air, dont le transport est en grande partie responsable, provoque 48 000 décès prématurés chaque année selon Santé Publique France.

Entrant dans la loi Climat de 2019, le texte oblige les agglomérations de plus de 150 000 habitants à instaurer une ZFE-m d’ici le 1er janvier 2025. Cependant, une nouvelle nuance a été intégrée à la loi.

Que dit la loi pour les ZFE ?

Si justement une agglomération est en capacité de justifier un niveau très bas de pollution, elle pourra déroger à la ZFE. Mais comment ? Le décret 2022-1641 du 23 décembre 2022 ajoute la condition de mesurer une concentration de dioxydes d’azote (NOx) inférieure à 10 µg/m3, et ce “au moins trois années sur les cinq dernières années”.

De plus, ce chiffre devra être constaté sur “l’ensemble des stations” de l’agglomération ou “pour au moins 95 % de la population de chaque commune”. En outre, le décret précise une date limite pour délivrer ces preuves. Pour éviter une ZFE en 2025, une agglomération aura jusqu’au 1er juillet 2023 pour prouver cette pollution minimale.

Des ZFE dans plus de 40 agglomérations potentielles

Quelles sont les agglomérations concernées pa...


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