Prénoms étrangers : qu'est-ce que la loi de 1803 évoquée par Éric Zemmour ?

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Eric Zemmour

Candidat pas encore déclaré à la présidentielle, le polémiste souhaite "obliger les gens à donner des prénoms français", et se réfère à une loi de 1803.

C'est le premier débat houleux en marge de la présidentielle 2022. Éric Zemmour, que tout le monde considère comme un candidat à l'Élysée sauf lui, veut tout simplement "obliger les gens à donner des prénoms français".

Une polémique lancée dans son dernier livre, où il affirme la nécessité d'"obliger les gens à donner des prénoms français" parce qu'"appeler son enfant Mohamed, c'est coloniser la France", et réaffirmée notamment mardi sur RTL. "Ce qui me gêne, c'est qu'au bout de trois générations on appelle encore ses enfants Mohamed. Pour les gens qui s'appellent Mohamed, c'est une erreur parce que c'est un objet de discrimination. C'est une erreur aussi d'autoriser les Kevin et les Jordan".

Zemmour veut rétablir une loi de 1803

Le polémiste pas encore candidat veut ainsi rétablir une loi de 1803 qui, selon lui, "a fonctionné parfaitement pendant un siècle et demi", soit jusqu'à son abrogation en 1993. Cette loi a selon lui "permis d'"assimiler tous les gens qui venaient des régions et qui parlaient mal le français. On les a empêchés de prendre des prénoms régionaux", argumentait-il au micro de RTL.

Cette loi, appelée loi du 11 germinal de l’an XI (1er avril 1803), a été adoptée sous le Consulat, période à laquelle Napoléon Bonaparte est l'un des trois consuls à la tête du pays, avant d'en devenir empereur. Dans un podcast d'avril dernier, l'Est Républicain revient d'ailleurs sur le contexte autour de cette loi.

Cette loi n'autorisait que certains prénoms

Jusqu'à la Révolution française, survenue 10 ans plus tôt, "les enfants acquièrent un prénom lors de leur baptême, souvent inspiré du calendrier ou de l’Ancien et du Nouveau Testament", rappelle le quotidien. Mais, avec la Révolution, les habitudes changent et de plus en plus de citoyens choisissent alors "de donner le nom de grands révolutionnaires à leur progéniture". 

Un éloignement des traditions chrétiennes qui ne plaît pas à Bonaparte, qui fait donc adopter cette loi en 1803, qui précise que ne sont autorisés que "les noms en usage dans les différents calendriers, et ceux des personnages connus de l'histoire ancienne."

Une loi en vigueur jusqu'en... 1993 !

Ainsi, au-delà des prénoms d’origine chrétienne, d'autres sont autorisés. L'Est républicain prend l'exemple de Germinal, prénom à la mode au début du XIXe siècle et issu du calendrier républicain, ou encore le prénom Sadi, donné par Lazare Carnot à son fils par admiration pour le poète persan, qui deviendra le prénom de son petit-fils, Sadi Carnot, président de la République entre 1887 et 1894.

Une restriction sur les choix des prénoms qui pose des problèmes. Dans son podcast, l'Est Républicain rappelle que la Cour de Cassation, en 1964, décide que quatre enfants étaient sans existence légale parce que sans état civil : leur prénoms bretons avaient été refusés. Ce n'est qu'en 1993 que la loi consacre le principe de la liberté du choix des prénoms par les parents.

Seule exception, le prénom peut être changé a posteriori si l’officier de l’état civil estime qu'il est contraire à l'intérêt de l'enfant ou au droit des tiers à voir protéger leur patronyme. C'est alors un juge des affaires familiales qui tranche. Dernier exemple : en 2020, le juge des affaires familiales a déclaré contraire à l'intérêt de l'enfant le prénom "Jihad", donné en 2018 par sa mère, rapporte France 3 Bourgogne Franche Comté. L'enfant s'appelle désormais Jahid.

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