Issu de la loi climat et résilience, adoptée par le Parlement en 2021, le principe du « zéro artificialisation nette » (ZAN) suscite des difficultés de mise en œuvre pour les collectivités territoriales. Le ZAN vise la réduction des sols artificialisés, c’est-à-dire les surfaces agricoles, naturelles ou forestières qui ont été construites. La loi Climat - résilience pose deux principes majeurs : réduire de 50 % l’artificialisation des sols par rapport au niveau de la décennie 2011-2021 pour la décennie 2021-2031 et, à l’horizon 2050, l’absence de nouvelles artificialisations non compensées. A cette échéance, chaque nouveau sol artificialisé devra être compensé par une « renaturation » d’un autre sol.

Les dispositions touchent directement les collectivités territoriales dans l’exercice de leurs compétences en matière d’urbanisme. Un décret du 29 avril 2022, établissant une nomenclature des sols considérés comme artificialisés ou non, a attisé la grogne des élus locaux. En cause, l’inscription dans la nomenclature des « surfaces végétalisées herbacées à usage résidentiel, de production secondaire ou tertiaire, ou d’infrastructures » dans la catégorie des surfaces artificialisées. Sans remettre en cause le principe du ZAN, les difficultés des collectivités territoriales à mettre en œuvre les objectifs du ZAN entrent en résonance avec les priorités des élus du Palais du Luxembourg. Pour répondre à ces difficultés, une commission spéciale transpartisane a soumis une proposition de lois aux sénateurs. Pourtant, les débats d’hier ne laissent pas forcément présager une simplification de la mise en œuvre des objectifs du ZAN.

Amélioration ou détricotage ?

Si l’objectif de la proposition de loi portée par Valérie Létard (Union centriste) et Jean-Baptiste Blanc, rapporteur du texte, (Les Républicains) est de simplifier la mise en œuvre du ZAN, l’efficacité de ce nouveau texte (...) Lire la suite sur Public Sénat

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