Y a-t-il vraiment des coupures d'électricité pendant la trêve hivernale ?

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Photo d'illustration

Lors de son débat face à Éric Zemmour sur BFMTV, Jean-Luc Mélenchon a annoncé vouloir bloquer certains prix dont celui de l'électricité, dénonçant le fait que des gens "puissent passer l'hiver dans le noir, qu'ils puissent ne pas manger."

C'est l'un des points centraux du programme de Jean-Luc Mélenchon, pour lutter contre la fracture sociale : bloquer les prix de certains biens jugés de première nécessité, dont l'électricité fait partie. Interrogé sur le sujet sur BFMTV, le candidat de La France Insoumise a affirmé que des gens pouvaient "passer l'hiver dans le noir", faute de pouvoir payer leur facture d'électricité.

Officiellement, la loi interdit aux fournisseurs d'énergies de couper le courant durant la trêve hivernale, qui dure généralement du 1er novembre de l’année en cours au 31 mars de l’année suivante, depuis sa création en 1956. En raison de la crise du Covid-19 en 2020 et 2021, ces trêves ont été prolongées de plusieurs mois.

La loi interdit de couper l'électricité pendant la trêve

L’article L115-3 du Code de l’action sociale et des familles prévoit que "du 1er novembre de chaque année au 15 mars de l'année suivante, les fournisseurs d'électricité, de chaleur, de gaz ne peuvent procéder, dans une résidence principale, à l'interruption, pour non-paiement des factures, de la fourniture d'électricité, de chaleur ou de gaz".

De ce point de vue, on peut donc considérer que l'affirmation de Jean-Luc Mélenchon est erronée, c'est d'ailleurs ce qu'a rappelé la cellule de vérification de BFMTV. Sauf que dans les faits, la réalité est plus complexe que celle présentée des deux côtés.

La réduction de puissance est légale et très impactante

Si la coupure d'électricité pour impayé dans la résidence principale est interdite durant la trêve hivernale, en revanche, "les fournisseurs d’électricité peuvent faire procéder à des réductions de puissance pendant la trêve", rappelle le médiateur de l'énergie. Seule exception : pour les bénéficiaires du chèque énergie, à condition que ces derniers aient informé leur fournisseur qu'ils en étaient bénéficiaires.

Concrètement, la réduction de puissance "permet de faire fonctionner au minimum et simultanément : un frigo, un radiateur et une lumière. En revanche, il sera difficile pour le consommateur de faire fonctionner certains appareils électro-ménagers ou de cuisiner avec des plaques de cuisson électrique", précise "mon conseiller énergie". Une pratique légale pendant la trêve hivernale mais très handicapante pour les consommateurs, que certains peuvent percevoir comme une coupure totale d'électricité.

En 2020, plus de la moitié des interventions pour impayées en électricité concernait des réductions de puissance. 467 201 interventions pour impayés, dont 252 077 réductions de puissance. À noter que ces chiffres sont toutefois biaisés par la prolongation de la trêve hivernale jusqu'au 10 juillet. Le médiateur de l'énergie relevait une "baisse en trompe l'œil de 18%" des interventions pour impayés entre 2019 et 2020.

Seuls le gaz et l'électricité sont concernés par la trêve hivernale

Le Médiateur national de l'énergie rappelle que, hormis le gaz et l'électricité, "les autres énergies ne sont pas concernées par la trêve hivernale", c'est-à-dire que le livreur de fioul ou de bois peut refuser de vous livrer si vous n'avez pas payé vos factures par exemple. Ce qui peut contraindre certains foyers à ne pas pouvoir se chauffer durant la trêve hivernale.

En novembre 2019, 20 jours après l'entrée en vigueur de la trêve hivernale, Le Parisien rapportait des cas de coupure d'électricité, au point que le Médiateur national de l'énergie avait reçu près d'une vingtaine de réclamations. Une situation qui est extrêmement rare, nous précise le médiateur de l'énergie, qui note toutefois que son existence n'étant pas connue de tous, certaines situations peuvent lui échapper.

Les interventions pour impayés en hausse

Autre élément à prendre en compte, si une coupure pour impayé est réalisée avant la trêve hivernale, puis que la situation n'est pas régularisée ensuite, l'électricité n'est pas rétablie pour la trêve hivernale, nous indique le médiateur de l'électricité. Une situation qui est toutefois parfaitement légale.

En 2019, dernière année dont les données ne sont pas biaisées par une prolongation de la trêve hivernale en raison du Covid-19, le médiateur de l'énergie constatait une hausse de 17% des interventions pour impayés (672 400 interventions pour impayés en 2019, contre 572 440 en 2018).

20% des jeunes ont connu une coupure suite à des difficultés de paiement

Comme l'affirme Jean-Luc Mélenchon, la précarité énergétique est un problème majeur. Selon une étude du médiateur national de l'énergie, pour 71 % des personnes interrogées, les factures d’énergie représentent une part importante dans leur budget. A l'issue de l'hiver 2020, et alors même que l’hiver a été doux, 14 % des Français déclarent avoir souffert du froid et ils sont 53 % à déclarer avoir limité leur chauffage pour des raisons financières. 

Une précarité énergétique qui touche surtout les jeunes. Selon cette même enquête à l'issue de l'hiver précédent, chez les 18-34 ans, 20 % ont connu une coupure suite à des difficultés de paiement, 66 % ont restreint leurs chauffages, 32% déclarent rencontrer des difficultés de paiement.

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