WikiLeaks redévoile l'accord sur le commerce des services

Le site a publié hier et aujourd'hui de nouvelles versions du texte et de ses annexes, actuellement négociées entre les Etats-Unis, l'Union européenne et 23 autres pays.

Pendant les révélations sur les écoutes de dirigeants français et allemands, les «fuites» concernant les grands traités de libre-échange en cours de négociation continuent. L’an dernier, WikiLeaks avait dévoilé l’annexe relative aux services financiers de l’accord sur le commerce des services, dit TiSA (pour Trade in Services Agreement), discuté entre les Etats-Unis, l’Union européenne et 23 autres pays.

Début juin, le site avait révélé quelques chapitres du Trans-Pacific Partnership Agreement (TPP), l’accord de partenariat transpacifique en cours de discussion entre une douzaine de pays (dont l’Australie, le Canada, le Japon, Singapour ou les Etats-Unis), ainsi qu’une douzaine d’annexes à l’accord TiSA. Hier et aujourd’hui, en partenariat avec près d’une quinzaine de médias, WikiLeaks a publié une version du TiSA en date d’avril 2015 : le texte lui-même, et les annexes concernant notamment les réglementations nationales, les marchés publics, le commerce électronique, les services financiers ou encore les services de télécommunications.

La peur d'une déréglementation généralisée

Comme le TPP ou le traité de libre-échange transatlantique Tafta (Trans-Atlantic Free Trade Agreement), en discussion entre l’Europe et les Etats-Unis et qui pourrait être adopté dès cette année, le TiSA fait l’objet de vives critiques. Depuis que les premiers contenus ont été révélés, nombre d’ONG se sont élevées contre une menace de déréglementation généralisée. Et hier encore, la Fédération syndicale internationale des services publics (PSI) s’élevait contre un texte qui «consid[ère] les lois et réglementations démocratiques, adoptées par des gouvernements élus afin de protéger l’intérêt public, comme une entrave aux échanges commerciaux».

Au-delà du contenu, c’est la procédure même de négociation qui s’attire les (...)

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