Yahoo Actualités Vu de l’étranger. La loi française sur la haine en ligne retoquée au nom de la liberté d’expression
Malgré son adoption à l’Assemblée nationale, le Conseil constitutionnel a largement censuré, jeudi 18 juin, la loi contre la haine en ligne portée par la députée La République en Marche Laetitia Avia. Une victoire pour la liberté d’expression mais un coup dur pour le gouvernement, analyse la presse étrangère.
L’Assemblée nationale l’avait adoptée, le Conseil constitutionnel l’a retoquée. Jeudi 18 juin, l’institution française chargée de la régulation des lois a décidé de censurer l’essentiel de la loi controversée sur la haine en ligne, “portant un coup sévère aux efforts du gouvernement pour contrôler les contenus diffusés sur Internet”, juge The New York Times.
Le texte, porté par Laetitia Avia, députée La République en marche, et soutenu par le président français Emmanuel Macron, “exige des plateformes en ligne qu’elles retirent sous vingt-quatre heures les contenus ‘manifestement’ illicites qui leur ont été signalés, et sous une heure les contenus signalés [par les autorités] comme relevant du terrorisme ou d’abus sur mineurs, sous peine d’amendes”, explique Politico.
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Seules quelques mesures sont conservées, à l’instar de la création d’un parquet spécialisé dans la lutte contre la haine en ligne afin d’enquêter sur des messages postés sur Internet. Le ministère de la Justice a déclaré que le gouvernement français pourrait retravailler le dispositif en prenant acte de la décision du Conseil constitutionnel.
“Un camouflet pour le président français”
Le 13 mai
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