Pour un (vrai) droit de vote des personnes sous tutelle

Un malade d’Alzheimer, un accidenté de la route ou une personne autiste peuvent aujourd'hui être privés de vote par un juge. Emmanuel Macron veut mettre fin à cette discrimination, mais il devra aussi mettre en place des mesures d'accompagnement adaptées.

La promesse du président de la République, lundi 9 juillet lors du congrès de Versailles, d’ouvrir le droit de vote sans condition aux personnes majeures sous tutelle pourrait être qualifiée d’évidence. En effet, le droit de vote et son exercice incarnent une des composantes de la citoyenneté des personnes en situation handicap et des personnes âgées dépendantes, que la problématique soit psychique, cognitive ou mentale. Pourtant, aujourd’hui, un grand-père atteint de la maladie d’Alzheimer, un accidenté de la route, une jeune fille trisomique, un cousin autiste, un frère polyhandicapé, un voisin schizophrène, etc. peuvent se voir retirer cette part de dignité et de bien-être social.

L’article L5 du code électoral dispose que «lorsqu’il ouvre ou renouvelle une mesure de tutelle, le juge statue sur le maintien ou la suppression du droit de vote de la personne protégée». Le juge est ainsi le seul évaluateur et décideur de la capacité de vote d’une personne bénéficiant d’une mesure de protection juridique. Il n’existe pourtant pas de procédure d’évaluation de la capacité de vote. Il paraît d’ailleurs peu probable d’arriver à définir des modalités d’évaluation des capacités électorales qui soient robustes ou raisonnables.

Importance d'un accompagnement adapté

Cet article entre en contradiction avec le droit au suffrage universel qui a été affirmé par la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948) dans son article 21. De même, il n’est pas conforme à l’article 29 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées ratifiée par la France en 2010 qui leur prévoit le droit et la possibilité de voter comme à tout à chacun.

Le 26 janvier 2017, la Commission nationale consultative des droits de (...)

Lire la suite sur Liberation.fr

Les Bleus, les ZAD et Macron
Anshel Pfeffer «Pour les Trump, Poutine, Orbán… Nétanyahou fait office de patriarche»
Anshel Pfeffer «Pour les Trump, Poutine, Orbán… Nétanyahou fait office de patriarche»
Réforme constitutionnelle : gare à l’antiparlementarisme !
Pour que les Bleus versent 10% de leurs primes à leur premier club