Voici le vrai coût d'une plainte pour viol pour les femmes

L'issue du procès Heard-Depp et les différentes affaires récentes de violences sexuelles sont parlantes : porter plainte a un coût, financier et psychique.

JUSTICE - L’une a porté plainte, l’autre non. Mediapart a dévoilé le 31 mai les témoignages vidéo de deux femmes qui accusent Damien Abad, l’actuel ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, de viol.

Leur parole montre que l’action de porter plainte pour violences sexuelles et sexistes est loin d’aller de soi. Dans ces affaires-là, les victimes présumées sont souvent soupçonnées par la personne mise en cause de porter plainte pour l’argent ou pour attirer l’attention. Le procès Depp-Heard l’a encore démontré.

“Pour se défendre d’une accusation, il est plus facile pour l’accusé de trouver un mobile à la victime supposée, comme des intentions crapuleuses et purement vénales”, souligne l’avocate à la Cour Agathe Wehbe, du cabinet Mulon Associés. Ce qui, pour l’avocate revient à “méconnaître le système judiciaire français et le déroulement d’une procédure pénale.” “La réparation, qui n’est pas jamais certaine lorsqu’on porte plainte, loin s’en faut, n’est que l’aboutissement d’une longue procédure, rappelle-t-elle au HuffPost, coûteuse financièrement, psychiquement et parfois physiquement.”

“Un parcours humiliant”

Pour Margaux, qui témoigne dans Mediapart, parvenir à porter plainte pour le viol qu’elle aurait subi a pris plusieurs années.

“Très souvent, je me suis retrouvée à ne pas réussir à franchir la porte du commissariat, raconte-t-elle. Parce que je voyais ce que ça entraînait ensuite : la lourdeur de déposer son récit, le fait de le redire, de devoir peut-être recroiser Damien, d’être en confrontation, de devoir le dire à mes proches.”

Pour elle, le fait de se considérer comme une “victime de viol” a été compliqué. “Je me suis beaucoup battue contre cette conception d’être une victime de viol, témoigne-t-elle auprès de la journaliste Marine Turchi. Parce que c’est dur d’être une adulte, féministe, forte, et de se dire : j’ai été violée. Je ne voulais pas.”

S’ajoute au préjudice initial que la victime aurait subi le coût psychique d’un procès, qui n’est “pas anodin”, selon l’avocate. “La durée de la procédure, la place périphérique et secondaire de la victime dans le procès pénal, l’accueil des policiers et magistrats parfois dénués d’empathie sont aussi autant d’épreuves qu’il faut être en capacité d’affronter”, affirme Me Agathe Wehbe.

Tout cela sans garantie de réparation du préjudice et alors que la personne mise en cause est toujours présumée innocente. Pour ces raisons, Chloé, seconde femme à accuser le ministre de viol, n’a pas porté plainte. “Le parcours judiciaire est un parcours de la combattante, extrêmement onéreux, humiliant. Raconter ces détails glauques, personne n’a envie de le faire”, explique-t-elle, visage caché, dans Mediapart.

“Le doute profite toujours à l’accusé”

Ce n’est que plusieurs années après les faits, en 2017, que Margaux parviendra à porter plainte, lorsqu’il était devenu “plus douloureux de vivre avec que de porter plainte”. “En déposant plainte, je pensais que le plus dur était de déposer plainte, souligne-t-elle. Ce n’est pas vrai : c’est après.”

Son dépôt de plainte aurait duré 6 heures, au “commissariat de quartier”. “Les gens se passaient l’information que c’était quelqu’un de connu, c’était horrible, raconte-t-elle. Et le lendemain matin j’ai reçu l’appel d’un journaliste. Donc ma plainte, extrêmement intime, a été en quelques heures divulguée.”

La plainte sera classée sans suite. Selon la plaignante, l’enquête aurait été “bâclée” et réalisée sur elle plutôt que sur Damien Abad. “Lorsque le mis en cause nie les faits, il faut que les déclarations de la victime soient corroborées d’éléments objectifs pour emporter l’intime conviction des juges, étaye Me Wehbe. Or, dans des cas de viols, souvent vieux de plusieurs années, il peut être très difficile de corroborer ses propos.”

Un argument qui pour Chloé, la seconde femme qui accuse le ministre de viol, a également pesé dans sa décision de ne pas déposer plainte. “J’ai un faisceau d’indices très important mais pas de preuves sur ce qui a pu se passer, alors pourquoi porter plainte ?, interroge-t-elle. Pour voir la plainte être classée sans suite et qu’on puisse dire qu’il ne s’est rien passé ?”

Car avant d’envisager toute réparation, encore faut-il que le mis en cause soit reconnu coupable. “L’institution judiciaire n’est pas du tout armée pour pouvoir juger ces affaires, s’insurge Chloé. Aujourd’hui, un classement sans suite dédouane complètement potentiellement un auteur de violences sexuelles, un violeur (...) Je suis sûre qu’il y a des juges de bonne volonté, mais ils n’ont pas les moyens de qualifier les viols et de condamner les violeurs.”

#OnNePortePasPlaintePourLargent

Lancé le 12 mai sur Twitter par la doctorante et militante féministe Marie Coquille-Chambel, accusée de “vivre de son viol” après la parution de son livre #MeTooThéâtre, le hashtag #OnNePortePasPlaintePourLargent avait pour but de dénoncer l’idée d’un “business des témoignages”.

“Les victimes de violences sexuelles qui portent plainte ne gagnent pas d’argent sur leur viol, écrivait-elle alors sur les réseaux sociaux. Se reconstruire coûte cher: frais de justice, frais de psy, déménagement, perte d’emploi, etc.”

Un dépôt de plainte peut engendrer des frais supplémentaires. “ll peut y avoir des frais d’avocats, mais ils sont très variables, nuance Me Wehbe. Selon les ressources de la personne, ils sont parfois pris en charge partiellement ou totalement par l’État dans le cadre de l’aide juridictionnelle.”

À ces frais peut aussi s’ajouter une éventuelle consignation, dont la somme est fixée par un juge au regard des ressources de la prétendue victime lorsqu’elle est seule à l’origine des poursuites. “Mes frais de justice s’élèvent à 7 550 euros. J’ai obtenu 1 500 de dommages et intérêts en 2021. Je ne suis pas devenue riche après avoir témoigné publiquement ”, décompte sur Twitter Marie Coquille-Chambel.

En effet, si au terme d’une procédure qui aura duré plusieurs mois minimum, l’accusé ou le prévenu est reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés, une condamnation à une réparation pécuniaire peut être prononcée.

“Son montant est fixé au regard des circonstances des faits et du préjudice subi par la victime, qui peut lui-même être quantifié par un nombre de jour d’ITT (incapacité totale de travail), détaille l’avocate Agathe Wehbe. Il est possible de solliciter en plus le paiement d’une somme distincte au titre des frais d’avocats, mais elle est généralement dérisoire et ne couvre pas l’intégralité des honoraires.”

Et ce n’est pas fini : encore faut-il que la victime recouvre ces sommes. “Si le coupable ne les règle pas spontanément, il faut recourir à un huissier, s’il est solvable, ajoute-t-elle. Or, pour cela, il faut avancer des frais d’huissiers, dont on ne sera parfois pas remboursé.” S’il n’est pas solvable, il faudra alors solliciter les fonds de garantie, au prix d’une nouvelle procédure, qui pourra engendrer là encore des frais d’avocat.

Alors, pourquoi porter plainte ?

Alison Blondy, victime de viols et violences conjugales, fait partie des personnes n’ayant rien touché dans leur procédure, car son agresseur était insolvable. Vice-présidente de la Fédération nationale des victimes de féminicides (FNVF), elle constate : “Je vois beaucoup de victimes qui arrêtent les procédures faute de moyens”, témoignait-elle début mai dans L’Humanité.

“Ne portez pas plainte. Surtout pas le jour des faits. Surtout pas contre Luc Besson. Ça y est. J’ai compris”, écrivait Sand Van Roy après la confirmation en appel du non-lieu dans le cadre des accusations de viol visant le réalisateur. On peut en effet se demander quel intérêt peuvent trouver les victimes présumées à porter plainte dans ce contexte.

Ce mercredi 1er juin, lors d’un procès sur-médiatisé pour violences conjugales, l’actrice Amber Heard a été reconnue coupable de diffamation envers Johnny Depp et à lui verser 15 millions de dollars de dommages-intérêts.

“On est très inquiets, en tant que collectif, des répercussions de ce verdict pour l’écoute de la parole des victimes”, explique Maëlle Noir, membre de la coordination nationale du collectif Nous Toutes, contactée par Le HuffPost.

On pense que ce verdict apprend aux femmes victimes que dénoncer les violences, ça a un prix - dans le cas de ce procès, 15 millions de dollars - et ça donne comme signal que dénoncer les faits de violence ça ne vaut pas le coup et qu’il vaut mieux se taire”, poursuit-elle.

Or, la parole des victimes doit continuer à exister. C’est la raison pour laquelle Margaux et Chloé, qui accusent Damien Abad de viol, ont tout de même tenu à rendre leurs témoignages publics. Avec l’espoir que d’autres émergent.

“Une seule plainte, un seul témoignage, ça ne suffit presque jamais, regrette Chloé. Malheureusement, c’est le nombre qui fait de plus en plus foi.”

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Cet article a été initialement publié sur Le HuffPost et a été actualisé.

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