Voter la loi, contrôler le gouvernement... À quoi sert un député?

Un député vote la loi, contrôle l'action du gouvernement et évalue les politiques publiques, selon la Constitution. - PIERRE-OSCAR BRUNET / BFMTV
Un député vote la loi, contrôle l'action du gouvernement et évalue les politiques publiques, selon la Constitution. - PIERRE-OSCAR BRUNET / BFMTV

Dans quelques jours, ils seront 577 députés à remplir les sièges du Palais-Bourbon. Rémunérés 5679 euros net par mois (auxquels s'ajoutent 5373 euros d'avance de frais) ils n'occupent ni une fonction, ni un métier, mais exercent un mandat de cinq ans. Quel va être leur rôle jusqu'à la prochaine présidentielle?

"Élu pour représenter la Nation, le député participe à l’exercice de la souveraineté nationale. Il vote la loi et contrôle l’action du gouvernement", résume le site de l'Assemblée nationale.

Au cœur du 7e arrondissement de la capitale ou dans sa permanence en circonscription, l'action d'un député est vaste. Sa marge de manœuvre varie, qu'il soit dans les rangs de la majorité, de l'opposition ou isolés parmi les non-inscrits.

· Proposer, amender et voter les lois

Une fois déposés par le gouvernement, les projets de loi sont soumis à l'examen et au vote des députés. Après des allers-retours entre les deux chambres du Parlement (l'Assemblée et le Sénat), cette "navette parlementaire" s'arrête lorsque l'une des deux adopte le texte validé par l'autre, sans le modifier. C'est aux députés que revient le dernier mot en cas de désaccord persistant.

Dès la rentrée de septembre, les parlementaires devront ainsi voter deux des lois les plus importantes de l'année: le projet de loi de finances (PLF), qui détermine les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir, et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), consacré aux dépenses sociales et de santé.

Pour améliorer, réduire ou augmenter la portée d'une loi, les locataires du Palais-Bourbon peuvent l'amender. C'est-à-dire proposer des modifications.

"C'est un pouvoir très fort", observe la politologue Anne-Charlène Bezzina, maître de conférences à l'université de Rouen et à Sciences Po Paris, "À lui seul, il peut enlever une virgule, un mot ou même un chapitre entier d'une loi. C'est un pouvoir très symbolique."

Utilisés en masse, les amendements peuvent freiner voire paralyser l'adoption d'une loi. En 2020, les 41.000 amendements emblématiques de la réforme des retraites - en grande majorité le fait des députés de gauche - n'avaient pas permis de tenir les délais des débats. L'opposition avait ainsi participé à repousser la réforme.

Tout comme le gouvernement, les députés peuvent être l'initiative de lois, on parle alors de propositions de loi. En général ils profitent des "niches parlementaires" - séance mensuelle durant laquelle l'ordre du jour est fixé par les parlementaires eux-mêmes. C'est l'occasion pour les groupes minoritaires de faire valoir leurs priorités et pour certains thèmes délaissés de bénéficier d'un coup de projecteur.

Enfin, si une loi adoptée ne leur convient pas, les députés par ailleurs peuvent s'unir et, à 60 ou plus, saisir le Conseil constitutionnel pour vérifier la conformité du texte avec la Constitution.

· Contrôler le gouvernement

Une fois par semaine, les députés interrogent l'exécutif dans l'hémicycle. C'est ce qu'on appelle la séance des questions au gouvernement (QAG). Par cet instrument parlementaire, "l'un des plus anciens de contrôle de l’activité du gouvernement", indique le site de l'Assemblée, ils demandent des comptes, des informations ou encore expriment leurs doutes sur des points précis de l'actualité. Les membres du gouvernement sont sommés de leur répondre.

Autre manière de contrôler l'action de l'exécutif: siéger en commission. Il en existe huit permanentes (affaires culturelles et éducation, affaires économiques, affaires étrangères, affaires sociales, défense nationale et forces armées, développement durable et aménagement du territoire).

Elles peuvent auditionner les ministres, lancer des missions d'information, évaluer et contrôler l'action du gouvernement. Celle des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire est ainsi entièrement dédiée au contrôle du budget voté à la rentrée.

À l'initiative d'au moins 15 députés, des commissions spéciales peuvent également être constituées pour l’examen d’un projet ou d’une proposition de loi. Les parlementaires ont également la possibilité de lancer des commissions d'enquête. Ces dernières sont les seules à pouvoir obliger légalement les auditionnés à se présenter et à témoigner sous serment.

"Depuis celle ouverte par le Sénat sur l'affaire Benalla, les commissions d'enquête sont de plus en plus légitimes aux yeux de l'opinion publique. Elles sont de véritables outils de contre-pouvoir", décrypte la spécialiste Anne-Charlène Bezzina.

"À ce moment-là, les députés jouent le rôle de contrôleurs de l'exécutif dans ses fonctions régaliennes. Quand cette commission est commandée par l'opposition, l'action est encore plus forte et plus percutante", observe-t-elle.

Enfin, si au moins 58 députés se réunissent, ils peuvent déposer une motion de censure pour mettre en cause la responsabilité du gouvernement. Si elle est votée par la majorité absolue des membres de l'Assemblée, le Premier ministre doit remettre au président de la République la démission du gouvernement.

· Porter les intérêts de sa circonscription

"Depuis la Révolution française, les députés représentent la Nation tout entière et non leurs électeurs", insiste l'Assemblée nationale. Ça, c'est pour la théorie. En pratique, certains députés à l'ancrage local fort voient dans leur mandat l'occasion de mettre en lumière les difficultés ou les innovations de leur territoire. Le député peut décider d'imposer un thème cher à ses électeurs dans l'hémicycle en en faisant par exemple l'objet d'une QAG ou d'une mission d'information.

Depuis sa permanence, les habitants de sa circonscription le sollicitent et l'élu accueille les demandes des uns et des autres. Il peut prodiguer des conseils et en fonction de son réseau, faire intervenir des décideurs pour faire avancer certains dossiers. Mais isolé ou venant d'un petit parti, il arrivera plus difficilement à faire bouger les lignes.

· Participer au débat démocratique

Il arrive souvent que l'hémicycle soit le théâtre de débats brûlants, l'occasion d'entendre les qualités oratoires de certains tribuns, qui peuvent marquer l'opinion. Durant le dernier quinquennat, les débats sur la PMA pour toutes, sur le pass sanitaire ou sur la loi confortant le respect des principes de la République dite "loi sur le séparatisme" ont ainsi donné lieu à des joutes verbales et des altercations houleuses.

Lorsque l'actualité le commande, des minutes de silence ou des ovations sont orchestrés. Les partis ou des députés isolés peuvent également s'ils le décident, organiser des actions coups de poing pour marquer l'opinion et interpeller le gouvernement sur les colères qui agitent les citoyens.

C'est souvent l'occasion pour l'opposition de s'illustrer et de s'offrir un écho médiatique. Lors de la dernière mandature, certains députés ont "renoué avec la tradition des précédentes républiques d'haranguer l'exécutif", observe Anne-Charlène Bezzina.

Article original publié sur BFMTV.com

Notre objectif est de créer un endroit sûr et engageant pour que les utilisateurs communiquent entre eux en fonction de leurs centres d’intérêt et de leurs passions. Afin d'améliorer l’expérience dans notre communauté, nous suspendons temporairement les commentaires d'articles