Yahoo Actualités Vote de la motion de censure à l’Assemblée nationale : ce qui se passera si le gouvernement est renversé
POLITIQUE - La chute du gouvernement a des allures de rendez-vous en terre inconnue. Phénomène historique qui ne s’est produit qu’une seule fois dans l’histoire de la Ve République (en 1962), l’adoption d’une motion de censure pose plus de questions qu’elle n’apporte de réponses. Le sort de Michel Barnier semble être plié : le Nouveau Front populaire et le Rassemblement national ont annoncé leur volonté de voter cette motion pour rejeter le budget de la Sécurité sociale présenté par 49.3, et donc de faire tomber le gouvernement, qui avait engagé sa responsabilité.
Le vote d’une motion de censure pourrait avoir une conséquence positive pour les retraités
Pour être adoptée, la motion de censure doit recueillir l’assentiment d’au moins 289 députés. Un seuil largement atteignable puisque le NFP (192 sièges) et l’alliance autour du RN (140 sièges) réunissent à eux seuls 332 sièges. Pour espérer rester à Matignon, Michel Barnier doit donc convaincre 43 socialistes ou écologistes de ne pas voter la motion de censure. Impossible en l’état, seule Sophie Pantel (PS) ayant exprimé un souhait en ce sens. L’ensemble des autres députés de gauche, mais aussi d’extrême droite, va se joindre au texte défendu dans l’hémicycle par Éric Coquerel. L’issue semble inéluctable : le gouvernement sera renversé.
Concrètement, une fois la censure adoptée, Michel Barnier doit remettre sa démission au président de la République, en vertu de l’article 50 de la Constitution. Emmanuel Macron n’aura d’autre choix que de l’accepter et s’attellera aussitôt à la nomination d’un nouveau Premier ministre, en tenant compte de la composition de l’Assemblée. Qui choisira-t-il ? De premières bribes d’informations ont commencé à fuiter dans la presse, laissant penser que le président n’entendait toujours pas nommer un Premier ministre de gauche. Des noms comme celui de Sébastien Lecornu (actuel ministre des Armées et fidèle parmi les fidèles) ou de François Bayrou, Haut-commissaire au plan, reviennent avec insistance. Selon plusieurs proches, Emmanuel Macron aimerait aller « vite ». En tout cas plus vite que cet été, où il avait sans cesse repoussé le moment de trancher.
« Calmer les marchés financiers »
D’ici là, le gouvernement sortant (celui de Michel Barnier) sera chargé de gérer les « affaires courantes ». Exactement comme s’y était attelé Gabriel Attal cet été : sans faire d’arbitrage politique, il a permis d’assurer une continuité à la tête de l’État. Cela signifie que le budget sera laissé en suspens. Il faut « absolument une nomination rapide d’un nouveau Premier ministre, en début de semaine au plus tard », confie l’entourage du chef de l’État à franceinfo, expliquant qu’il faudra « calmer les marchés financiers » et qu’il y aura « un pays à faire tourner et un budget à voter ». Encore faudrait-il que le nouveau Premier ministre, qui devrait faire un discours de politique générale dans la foulée, s’appuie sur une base moins étroite pour s’assurer de ne pas être censuré trop rapidement.
Si le blocage persiste, il existe un recours : la « loi spéciale ». Encadrée par l’article 45 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), celle-ci consiste en une sorte de budget provisoire et permet notamment la levée d’impôts existants. Objectif : maintenir la continuité des services de l’État, dans l’attente de l’adoption d’un vrai budget. « C’est l’option la plus vraisemblable », affirme Éric Coquerel, le président de la commission des Finances. L’hypothèse a d’ailleurs été évoquée par Michel Barnier mardi soir lors de son interview aux 20 heures de TF1 et France 2. « Si le gouvernement tombe, il y a des mesures d’urgence qu’on prend avec le Parlement pour pouvoir payer », a expliqué le Premier ministre.
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