Le vote d’une motion de censure pourrait avoir une conséquence positive pour les retraités

ÉCONOMIE - Et si c’étaient les retraités, les grands gagnants de l’impasse politique actuelle ? Le Premier ministre Michel Barnier ayant engagé sa responsabilité sur le budget de la Sécurité sociale (PLFSS) en déclenchant un 49-3 lundi, il est désormais suspendu au vote des deux motions de censure déposées sur cette partie du projet de loi de financement 2025.

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En cas de rejet du budget de la sécurité sociale ce mercredi 4 décembre, une théorie plus que plausible si les partis d’opposition s’allient d’une manière ou d’une autre pour voter la censure du gouvernement Barnier, il pourrait y avoir une bonne nouvelle à la clé pour les retraités.

Augmentation pour tous les retraités

C’est ce que laisse entendre ce mercredi la ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet sur franceinfo en affirmant que « les retraités seraient effectivement gagnants, si on peut dire qu’il y a des gagnants, parce qu’effectivement (...) ils verraient leurs pensions indexées sur l’inflation ».

Pour comprendre pourquoi, il faut se pencher quelques instants sur le Code de la sécurité sociale, qui prévoit chaque année une revalorisation au 1er janvier du montant des retraites de base. Une revalorisation inscrite dans la loi et toujours indexée sur l’inflation. Ce qui voudrait dire qu’en cas de censure du texte à l’Assemblée nationale, tous les retraités bénéficieraient mécaniquement d’une augmentation d’1,6 % du montant de leur pension en tout début d’année 2025.

Le texte sur lequel Michel Barnier a engagé sa responsabilité lundi prévoyait plutôt cette revalorisation en deux temps. Une première fois au 1er janvier, d’une valeur équivalente à la moitié de l’inflation (soit 0,8 %) ; puis une seconde en milieu d’année pour les plus petites retraites (toujours 0,8 %). C’est ce qu’avait présenté à la mi-novembre Laurent Wauquiez, président du groupe Droite républicaine à l’Assemblée, en expliquant que « toutes les retraites » seraient revalorisées de la « moitié de l’inflation » dès le 1er janvier, avec un second rattrapage uniquement pour celles « en dessous du Smic » six mois plus tard. Un compromis trouvé avec le gouvernement pour économiser près de 3 milliards d’euros qui pourrait donc tomber à l’eau d’ici très peu de temps.

380 000 foyers supplémentaires imposables

À l’inverse, il y aura aussi quelques perdants dans cette histoire. Car comme l’expliquait le ministre du Budget Laurent Saint-Martin fin novembre dans les colonnes du Parisien, près de 380 000 foyers supplémentaires seraient soumis à l’impôt sur le revenu en cas de censure sur le vote du budget, « parce que le barème n’aura pas suivi l’inflation ». Par ailleurs, « 17 millions de foyers verront leur impôt augmenter », comme l’expliquait ce mercredi la ministre du Travail. En clair, une censure ce mercredi pourrait pousser le gouvernement à reconduire les impôts votés dans le cadre du PLF 2024, écartant ainsi une revalorisation indexée sur l’inflation, estimée par l’Insee à 2 % pour 2025.

Pour expliquer ce chiffre de 380 000 foyers, le ministre du Budget s’est appuyé sur un rapport de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE). Exonérés d’impôts dans le cadre du budget 2025, ces Français seraient désavantagés d’un point de vue fiscal en cas de censure puisque les tranches d’imposition n’évolueraient pas, contrairement aux revenus taxables à l’impôt.

Le Figaro cite comme exemple un célibataire sans enfant, dont l’entrée dans la troisième tranche d’imposition de 30 % s’effectuerait dès 28 797 euros (nets imposables) perçus en 2024, contre un seuil de 29 373 euros si le budget de la sécurité sociale était finalement adopté par 49-3. Selon l’OFCE, un gel du barème de l’impôt sur le revenu aurait pour principale conséquence de faire perdre aux ménages « proches du niveau de vie médian (...) entre 50 et 100 euros par an par rapport à une situation d’indexation » normale.

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