Le vote définitif au Sénat du texte emploi reporté au 14 mai

Le vote définitif au Sénat du projet de loi de "sécurisation" de l'emploi" a été reporté au 14 mai, en raison d'une fronde des sénateurs UMP, UDI, Front de gauche et écologistes, a annoncé mardi à l'AFP la présidente de la commission des Affaires sociales Annie David.

Cette décision a été prise par la conférence des présidents du Sénat, en raison du mécontentement de ces sénateurs après que le gouvernement a utilisé la procédure du "vote bloqué" pour accélérer, le week-end dernier, l'examen du texte par le Sénat.

Après le vote en première lecture de l'Assemblée nationale puis du Sénat dimanche à l'aube, la Commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) s'est réunie mardi matin et s'est mise d'accord sur une version du texte commune aux deux assemblées.

Ces "conclusions" de la CMP seront soumises à une dernière lecture par l'Assemblée nationale mercredi soir. Le gouvernement qui souhaitait une adoption définitive rapide, notamment avant la manifestation du Front de gauche du 5 mai, a proposé à la Conférence des présidents de groupe du Sénat de fixer la lecture du Sénat à jeudi soir ce qu'a refusé une majorité des groupes.

Quatre groupes sur six - UMP, CRC (communistes), Ecologistes et UDI-UC - ainsi que les sénateurs non inscrits ont voté contre cette proposition soutenue uniquement par le PS et le RDSE (à majorité PRG).

"Nous avons voté contre la désorganisation du travail parlementaire au Sénat, cette semaine est réservée au contrôle du gouvernement par les parlementaires et pas aux textes du gouvernement ainsi que pour protester contre l'utilisation du vote bloqué durant le débat au Sénat qui a empêché la discussion des amendements", a-t-on expliqué à l'UMP.

"La CMP a abouti à un texte différent de celui voté au Sénat, elle a ainsi rétabli la +clause de désignation+ (ndlr: droit de désigner une mutuelle ou une compagnie d'assurance pour l'ensemble des entreprises du secteur), il fallait donc que les groupes aient le temps de se réunir", a également précisé Mme David.

Le président des sénateurs PS, François Rebsamen, a alors décidé de consacrer la "niche PS" (séance d'initiative parlementaire) du 14 mai au projet de loi qui retranscrit dans la législation l'accord sur la flexisécurité conclu le 11 janvier entre le patronat et trois syndicats (CFDT, CFE-CGC, CFTC) mais refusé par FO et la CGT. Le texte est inscrit en procédure accélérée (une lecture par assemblée).

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