Vote de confiance: pourquoi Michel Barnier n'est pas obligé de le solliciter

Michel Barnier descend dans l'arène. Le nouveau Premier ministre se présente face aux députés ce mardi 1er octobre, pour sa déclaration de politique générale, 26 jours après sa nomination à Matignon. Immigration, sécurité, fiscalité... Le chef du gouvernement doit décliner sa feuille de route.

Il présente ses projets et sa méthode alors que l'équilibre de son exécutif est fragile tant la majorité à l'Assemblée nationale va être compliquée à trouver. Sans soutien majoritaire au Palais-Bourbon, le Premier ministre devra répondre à des exigences contradictoires de la part de ses alliés comme des groupes de l'opposition. Le tout dans un contexte de budget 2025 à boucler avec la promesse de devoir redresser les comptes.

Mais Michel Barnier ne sera pas soumis à un vote de confiance de la part des députés. Il a fait savoir qu'il ne le solliciterait pas.

Aucun texte ne l'y oblige. L'article 49.1 de la Constitution, qui évoque l'exercice de la déclaration de politique générale n'impose d'ailleurs pas non plus ce discours. Il s'agit là d'une tradition républicaine.

Pas de vote de confiance, mais une motion de censure

En revanche, si le Premier ministre venait à solliciter le vote de confiance, le scrutin pourrait renverser son exécutif. En effet, s'il le perdait, il serait tenu de démissionner, de la même manière qu'après une motion de censure. Compte tenu des forces en présence à l'Assemblée nationale, un tel vote serait donc très risqué pour le chef du gouvernement.

Avant lui, Gabriel Attal et Élisabeth Borne, dans une situation de majorité relative, s'étaient aussi passés de ce vote de confiance. Comme d'autres Premiers ministres dans l'histoire de la Cinquième République, tels que Michel Rocard, Édith Cresson, Pierre Bérégovoy, ou encore Georges Pompidou et Raymond Barre.

Le gouvernement de Michel Barnier devra toutefois passer par un vote des députés, au travers d'une motion de censure qui sera déposée par la gauche. Les dirigeants du Nouveau Front populaire doivent déposer en fin de semaine un texte visant à démettre le gouvernement fraîchement nommé.

Si les élus du Rassemblement national décidaient de voter avec la gauche, ce serait alors la fin, mathématiquement, de l'exécutif voulu par le Premier ministre LR.

Article original publié sur BFMTV.com