A quoi vont servir les Etats généraux de la justice lancés par Emmanuel Macron ce lundi?

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La balance de la Justice (illustration) - AFP
La balance de la Justice (illustration) - AFP

Les deux plus hauts magistrats de France, Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation, et François Molins, le procureur général près la Cour de cassation, l'avaient suggéré à Emmanuel Macron en juin dernier, c'est bientôt chose faite.

En pleine polémique sur la lenteur de la machine judiciaire, le chef de l'Etat va lancer lundi au palais des Congrès de Poitiers des "États généraux de la justice", accompagné du garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti.

L'objectif de cet événement: élaborer des propositions pour "remettre à plat" le système de la justice pour 2022 et au-delà, un legs pour le prochain quinquennat. Pour cela, des groupes de travail seront réunis pendant plusieurs mois, impliquant tout l'écosystème de la justice: juges, procureurs, greffiers, auxiliaires, avocats, mandataires huissiers, surveillants pénitentiaires... ainsi que des citoyens volontaires, selon l'Elysée.

Comment les Etats généraux vont-ils s'organiser?

Ces Etats généraux, a promis la présidence, seront organisés en toute indépendance de l'exécutif. Les consultations qui auront lieu dans toute la France seront pilotées par une commission indépendante, présidée par le haut fonctionnaire Jean-Marc Sauvé, déjà à la tête de la commission d'enquête sur les abus sexuels sur mineurs dans l'Église.

Cette Commission comprendra aussi les deux hauts magistrats ainsi que les présidents des Commissions des lois de l'Assemblée et du Sénat, pour assurer une approche "transpartisane", a précisé l'Elysée. Elle formulera fin février des propositions, qui seront remises à l'exécutif. Et la Commission aura "carte blanche" pour "une remise à plat totale", promet l'Elysée.

Il s'agit donc d'aller bien plus loin que l'actuelle "loi pour la confiance dans l'institution judiciaire", en cours d'examen au Parlement, dont une mesure phare est de pouvoir filmer les procès.

Que deviendront les propositions de la Commission?

Quant au sort des propositions qui émergeront, la présidence assure que "tout ce qui pourra relever du règlement sera porté le plus vite possible, avec pragmatisme. Le garde des Sceaux sera chargé de manager cela jusqu'aux élections".

En revanche, puisque l'Assemblée aura terminé sa session, qui s'arrêtera fin février, un mois et demi avant la présidentielle, tout ce qui relèvera de la loi, y compris ce qui nécessite un financement budgétaire, devra attendre le prochain quinquennat.

Ces propositions pourraient donc fournir à Emmanuel Macron une ossature de programme pour un éventuel deuxième mandat, même si l'Elysée se défend d'une telle intention.

"Ce n'est pas le président qui a demandé ces Etats généraux pour se faire écrire son programme", insiste une conseillère.

D'où vient le malaise des professionnels de la justice?

Chantal Arens et François Molins ont évoqué début juin avec Emmanuel Macron le malaise des professionnels de la justice et se sont dits inquiets des "mises en cause systématiques de la justice", critiquée pour sa lenteur et accusée de laxisme par des syndicats de police et des responsables politiques.

Un malaise exacerbé à la suite d'une grande manifestation, le 19 mai, de dizaines de milliers de policiers devant l'Assemblée nationale, en présence notamment du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin et de nombreux élus LR et RN, mais aussi de certaines figures de gauche, dont Anne Hidalgo et Yannick Jadot, candidats pour 2022.

L'autre source de malaise des magistrats tient en la mise en examen en juillet du Garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti pour "prise illégale d'intérêts". Le ministre est soupçonné d'avoir profité de sa fonction pour régler ses comptes avec des magistrats avec lesquels il a eu maille à partir quand il était avocat, ce qu'il réfute.

Enfin, les deux hauts magistrats ont dénoncé une justice "sous-budgétée", très loin par exemple du niveau de l'Allemagne. En réponse, l'Elysée a fait valoir une augmentation du nombre de magistrats depuis 2017 (650) et une hausse de 33% du budget de la justice sur le quinquennat.

Article original publié sur BFMTV.com

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