En quoi vont consister les États généraux de la Justice, lancés par Emmanuel Macron?

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La balance de la Justice (illustration) - LOIC VENANCE / AFP
La balance de la Justice (illustration) - LOIC VENANCE / AFP

"Le Président de la République a décidé de lancer les États généraux de la Justice", annonce dans un court communiqué ce samedi l'Élysée, soulignant le "profond attachement" d'Emmanuel Macron à "la séparation des pouvoirs". Il recevait vendredi soir la première présidente de la Cour de cassation Chantal Arens, ainsi que le procureur général près de la Cour de cassation, François Molins, les deux plus hauts magistrats de l’ordre judiciaire.

Le palais présidentiel a déclaré à BFMTV dans la matinée que cette annonce a été faite en accord avec ces deux magistrats, mais qu'il s'agit aussi d'un souhait émanant d'avocats et d'acteurs de la société civile, qui font remonter au chef de l'État depuis plusieurs mois leur souhait de ces États généraux.

· Pourquoi lancer des États généraux?

Chantal Arens et François Molins ont porté devant le président de la République vendredi soir le constat d’une justice en désespérance, en perte de sens, des interrogations sur la place et l’office du juge dans la société, mais aussi d'un système à bout de souffle qui doit impérativement être repensé en profondeur, selon nos informations. Les deux magistrats disent samedi avoir voulu "tirer un signal d'alarme" face aux "mises en cause systématiques de la justice. Ils assurent accueillir "avec optimisme" l'annonce présidentielle.

Cette annonce intervient en effet après plusieurs remises en question publiques de la Justice ces derniers mois. Ainsi le 19 mai, des dizaines de milliers de policiers avaient manifesté en critiquant notamment la lenteur et le laxisme supposé des juges. La phrase "le problème de la police, c’est la justice", avait été lancée par des représentants syndicaux policiers.

Lors de l'entretien, rapporte l'Élysée à l'Agence France-Presse (AFP), les deux magistrats "ont exprimé leur très vive préoccupation, bien au-delà des relations entre la police et la justice", et évoqué largement le malaise des juges, en particulier des jeunes entrant dans la profession. "Depuis le début du quinquennat, nous avons fait beaucoup pour la justice, mais il faut reconnaître avec humilité ce qui n'imprime pas", ajoute-t-on dans l'entourage du président.

· Quand se dérouleront-ils?

L'entourage du Garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a précisé samedi à l'AFP que les États généraux se dérouleront "sur plusieurs semaines à partir de la rentrée de septembre, et sans "autocensure". Tous les acteurs de la justice y seront conviés, "ainsi que les personnels pénitentiaires, les forces de sécurité intérieures et les citoyens".

Ce sujet sera travaillé dans les prochaines semaines par les chefs de la Cour de Cassation, mais également des avocats, la communauté judiciaire dans tout son ensemble, et également des représentants de la société civile, a également précisé l'Élysée à BFMTV. Selon leurs informations, l'idée est de lancer ces États généraux en octobre, et à leurs suites de lancer une réforme systémique.

· Quels sujets seront évoqués?

Selon nos informations, seront sur la table pendant ces États généraux les sujets de moyens de la justice - comme l'évaluation réelle des besoins et l’investissement nécessaire - les missions de la justice dans notre société, les priorités, l’amélioration du suivi, l’image de la justice et le besoin de communiquer et de rendre compte ou encore la question des délais.

Dans le communiqué de ce samedi matin, il est aussi question "des préoccupations de nos concitoyens sur la sécurité" mais aussi "de la séparation des pouvoirs" et du "principe de l’indépendance de l’autorité judiciaire".

Dans le même temps, samedi le président français a annoncé qu'il souhaitait qu'à l'avenir, "le garde des Sceaux rende compte chaque année au Parlement de la politique pénale du gouvernement". L'Élysée souligne que cette annonce vient de "l'importance du rendre-compte d'une part, du besoin de transparence de nos concitoyens d’autre part et de leur légitime préoccupation sur les sujets de sécurité". Le palais rappelle également que si ce procédé est prévu par le code de procédure pénale, cela n'a jamais été fait en France "alors que c’est habituel chez nos voisins européens".

· Quelles réactions du monde judiciaire?

"Ce que nous ne voulons pas, et on sera très vigilants sur ce point, c'est que ça puisse devenir un lieu de pugilat politique ou électoraliste" à l'approche de l'élection présidentielle de 2022, a souligné Jérôme Gavaudan, le président du Conseil national des barreaux (CNB), qui regroupe les 70.000 avocats français, tout en accueillant "favorablement" l'annonce présidentielle, relève l'AFP.

"En tant que garant de l'institution judiciaire, il était temps qu'Emmanuel Macron ait une parole", juge de son côté Cécile Mamelin, vice-présidente de l'USM, principal syndicat de magistrats. Et d'ajouter: "Ça doit inclure aussi la justice civile, qui est la justice du quotidien."

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Les principaux syndicats de magistrats "demandent au président de la République depuis plusieurs mois de se positionner pour que la séparation des pouvoirs soit respectée", a également rappelé Katia Dubreuil, présidente du Syndicat de la magistrature (SM, classé à gauche). "Ce dont la justice a besoin", insiste Katia Dubreuil, "c'est d'arrêter les réformes incessantes, et de moyens".

Emmanuel Baudin, secrétaire général de FO-Pénitentiaire, voit dans l'annonce présidentielle "plutôt une bonne chose". Son syndicat avait demandé en mai à Emmanuel Macron d'organiser des États généraux de l'administration pénitentiaire.

Article original publié sur BFMTV.com