Mon voisin a-t-il le droit de passer par mon jardin pour accéder au sien ?

Quelles sont les règles du droit de passage ? Précisément, le droit de passage, ou servitude de passage, est un droit qui permet à un propriétaire de traverser la propriété d’un autre pour accéder à sa propre parcelle. Ce droit est le plus souvent établi quand une parcelle est enclavée, c’est-à-dire qu’elle n’a pas d’accès direct à une voie publique. Le propriétaire du terrain enclavé peut alors demander un droit de passage sur le terrain voisin le plus proche de la voie publique. La largeur du passage et les conditions de son usage, comme la fréquence de passage ou l’entretien du chemin, sont souvent définies par un accord entre les parties, vous et vos voisins, ou par une décision de justice en cas de litige.

Pour savoir si votre voisin bénéficie d’un droit de passage sur votre terrain, il faut consulter les documents juridiques relatifs à votre propriété. Le droit de passage peut être mentionné dans les actes notariés, comme l’acte de vente. Une servitude de passage est inscrite dans les actes de propriété et elle est souvent accompagnée d’un plan cadastral qui détaille les zones concernées. Si une servitude de passage existe, elle est inscrite au registre des hypothèques. Si vous avez des doutes sur l’existence d’un tel droit, il est recommandé de consulter un notaire ou un avocat spécialisé en droit immobilier pour clarifier la situation.

Sans droit de passage établi, votre voisin n’a pas le droit de pénétrer dans votre jardin. Le droit de propriété vous donne le droit de (...)

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