Les voies dont dispose Emmanuel Macron pour contourner le Parlement

Le président de la République dispose d'au moins trois voies de passage pour contourner le Parlement. 
Le président de la République dispose d'au moins trois voies de passage pour contourner le Parlement.

Emmanuel Macron, président revendiqué du « mouvement », est-il condamné à l'immobilisme ? Le pays est-il « ingouvernable » sans majorité absolue ? Dans un récent entretien au Point, l'historien Nicolas Roussellier, spécialiste du pouvoir exécutif, nous invitait à la prudence. « Ne sonnons pas le tocsin ! Pour l'heure, il n'y a aucun risque systémique de paralysie institutionnelle. On s'est tellement habitués à une forme de domination “totale” de l'exécutif sur le législatif qu'on a oublié qu'une version plus “soft” était possible, difficile mais possible », résumait-il.

Le chemin que « Macron II » entendait emprunter semble, certes, entravé. Mais le président réélu dispose de quelques armes parlementaires : il peut recourir au fameux 49.3, à l'article 44 de la Constitution (qui permet de demander au Parlement de se prononcer uniquement sur les amendements acceptés par le gouvernement), à l'article 12 (dissolution), ou recourir au temps législatif programmé, qui permet de fixer à l'avance la durée de l'examen d'un texte en séance. Mais le chef de l'État dispose aussi d'au moins trois voies de passage pour légiférer sans s'appuyer sur le Parlement.

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