Les voies dont dispose Emmanuel Macron pour contourner le Parlement

Emmanuel Macron, président revendiqué du « mouvement », est-il condamné à l'immobilisme ? Le pays est-il « ingouvernable » sans majorité absolue ? Dans un récent entretien au Point, l'historien Nicolas Roussellier, spécialiste du pouvoir exécutif, nous invitait à la prudence. « Ne sonnons pas le tocsin ! Pour l'heure, il n'y a aucun risque systémique de paralysie institutionnelle. On s'est tellement habitués à une forme de domination “totale” de l'exécutif sur le législatif qu'on a oublié qu'une version plus “soft” était possible, difficile mais possible », résumait-il.

Le chemin que « Macron II » entendait emprunter semble, certes, entravé. Mais le président réélu dispose de quelques armes parlementaires : il peut recourir au fameux 49.3, à l'article 44 de la Constitution (qui permet de demander au Parlement de se prononcer uniquement sur les amendements acceptés par le gouvernement), à l'article 12 (dissolution), ou recourir au temps législatif programmé, qui permet de fixer à l'avance la durée de l'examen d'un texte en séance. Mais le chef de l'État dispose aussi d'au moins trois voies de passage pour légiférer sans s'appuyer sur le Parlement.

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