Violences sexuelles: pourquoi la notion d'emprise est difficile à qualifier devant la justice

Justine Chevalier
·5 min de lecture
Une manifestation pour dénoncer ce que les manifestantes appellent
Une manifestation pour dénoncer ce que les manifestantes appellent

Florence Porcel accuse l'ancienne star de TF1 Patrick Poivre d'Arvor de l'avoir violée. La première fois, c'était en 2004 lorsqu'elle était étudiante et qu'elle contacte le journaliste. Elle dit qu'ils vont se rencontrer et qu'il va lui imposer une relation sexuelle. La seconde fois, c'était en 2009, à nouveau dans son bureau, où "PPDA" la force, dit-elle, à lui faire une fellation. Entre ces deux moments, Florence Porcel et Patrick Poivre d'Arvor se sont revus et ont eu, selon cette dernière, une relation consentie. Un consentement qui a reposé, selon la plaignante, sur une situation d'"emprise" et de "soumission" face à un homme de 36 ans son aîné qu'elle admirait.

"C'est très fréquent dans les affaires de violences sexuelles", affirme à BFMTV Me Isabelle Steyer, avocate spécialisée dans la défense des victimes de violences conjugales et présidente de l'association Les Echappées Belles qui lutte contre toutes les formes de violences faites aux femmes. "On peut avoir ce phénomène avec un médecin, avec un spécialiste de son domaine, une personne reconnue dans son milieu. Les victimes se disent, 'c'est un professionnel, il n'y a que lui qui peut m'apporter une réponse'. Le prix à payer, c'est le viol."

Le mot emprise a été ajouté au code pénal

L'emprise repose sur un processus psychologique. "L’emprise est une technique, une façon de faire devenir quelqu'un un esclave psychologique de sa personne", défini Aurore Sabournaud-Seguin, psychiatre et co-fondatrice de l’Institut de victimologie dans le magazine Psychologies. Vanessa Springora ou Adèle Haenel relevaient ce mécanisme exercé par leur agresseur présumé alors qu'elles étaient encore mineures. L'emprise d'un adulte sur un enfant mais aussi l'emprise dans le couple. "Un enfermement à l'air libre" comme le définissait l'ancien Premier ministre Édouard Philippe lors du Grenelle sur les violences conjugales.

"On va dire à ces femmes vous n'êtes pas responsables de ce qui vous arrive", affirmait alors l'ancien locataire de Matignon, annonçant l'entrée de la notion d'emprise lors de violences conjugales dans le code pénal pour légitimer l'intervention du corps médical pour réaliser un signalement en cas d'emprise. Cette volonté a été traduite par la loi votée en juillet 2020 à l'Assemblée nationale.

"Un premier pas", juge Isabelle Steyer, alors que dans près de 80% des affaires, le viol est commis par une connaissance. "Economique, affective... il existe donc une dépendance entre la victime et son agresseur", poursuit l'avocate. "Mais la notion d'emprise n'est toujours pas évalué par les juges car elle n'est pas inscrite dans la loi", rappelle Audrey Darsonville, professeure de droit pénal à l’université de Paris-Nanterre. L'absence de consentement repose sur cette emprise, c'est extrêmement important que la notion entre dans la loi car on ne peut que constater que c'est une réalité."

Dans le code pénal, la notion qui se rapproche le plus de celle de l'emprise est celle de la contrainte. Le viol est en effet définit précisément comme "tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur par violence, contrainte, menace ou surprise". "Il n'est pourtant pas impossible de caractériser la notion d'emprise, poursuit Audrey Darsonville, qui plaide pour une modification de la loi. Cette notion est d'ailleurs plus claire que le consentement car le contexte d'emprise peut être caractérisé par des éléments factuels, aussi bien pour les mineurs que pour les majeurs."

La difficulté à caractériser l'emprise

En attendant dans ces affaires, l'emprise n'est pas un élément qui caractérise une infraction. Ça a été le cas lors du procès en appel de Georges Tron qui s'est achevé cette semaine par une condamnation et un acquittement pour le maire de Draveil. Un acquittement concernant les accusations formulées par Eva Loubrieu, une ancienne employée de la mairie. Cette dernière, comme pour Florence Porcel, a en effet reconnu une relation consentie au départ, expliquant être "sous le charme" de l'élu avant qu'il y ait un "basculement" vers le viol. La cour d'assises de Paris n'a pas donc pu établir avec certitude la réalité et le moment de ce basculement.

"Le viol, c'est un moment précis mais ensuite il peut y avoir une emprise", reconnait pour sa part Me Caty Richard. L'avocate, qui intervient dans de nombreux dossiers de violences sexuelles, fait la distinction entre une emprise "consciente et travaillée" et une emprise presque involontaire, qui serait alors difficile à condamner.

"Les victimes sont d'absolues victimes", insiste Me Caty Richard. "Il y a des auteurs qui font des actes positifs de contrainte qui vont mettre l'autre sous emprise. Mais l'emprise peut être un sentiment de la victime. Il existe toute une problématique autour de l'emprise vécue sans qu'il y ait une mise en place délictuelle ou criminelle de l'auteur. Il y a seulement emprise parce que l'auteur a une aura, est célèbre ou charismatique."

Reste alors dans notre code pénal, la notion du consentement, centrale dans les affaires de violences sexuelles. Cette question va être évacuée des tribunaux pour les mineurs de 15 ans alors que les députés ont voté cette semaine un texte d'étape fixant à 15 ans un seuil de non-consentement et 18 ans en cas d'inceste. "Il reste une zone grise de moments où la victime ne se sent pas de dire non", reconnaît Me Caty Richard, qui plus qu'un changement de loi autour de la notion d'emprise appelle à une meilleure éducation et un apprentissage de la notion de respect.

Article original publié sur BFMTV.com