Violences sexuelles : le Parlement adopte une loi renforçant la protection des mineurs

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Le Parlement a adopté jeudi une loi contre les violences sexuelles sur les mineurs, ouvrant une "étape historique" dans ce combat en fixant notamment le seuil de consentement à 15 ans, et 18 ans en cas d'inceste. "On ne touche pas aux enfants", et avec cette loi "aucun adulte agresseur ne pourra se prévaloir du consentement d'un mineur" en dessous de 15 ans, a souligné le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti. Ce texte constitue "une étape historique", a-t-il ajouté, près de trois ans après la loi Schiappa qui avait déjà renforcé la répression.

Un climat marqué par des affaires retentissantes

La proposition de loi émanant à l'origine du Sénat a été adoptée à l'unanimité - 94 votes pour, aucun contre - par l'Assemblée nationale lors d'une ultime lecture, en termes identiques à ceux de la chambre haute. Elle est donc validée au nom du Parlement. "En dessous de 15 ans, c'est non. L'inceste, c'est non", a résumé la rapporteure du texte au Palais Bourbon, la députée Alexandra Louis (LREM).

Isabelle Florennes (MoDem) s'est félicitée de l'adoption d'un "cadre juridique protecteur et dissuasif" pour "aider les victimes à se réparer". Dans un climat marqué par des affaires retentissantes et un recul du tabou qui entoure souvent ces actes, parlementaires et gouvernement s'étaient engagés à durcir au plus vite la législation. Des affaires comme celle du politologue Olivier Duhamel, mis en cause pour des agressions sexuelles sur un beau-fils adolescent - il a reconnu les faits mardi devan...


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