Violences sexuelles sur mineurs : le Sénat pose « un interdit »

Violences sexuelles sur mineurs : Le Sénat pose « un interdit »

« La délégation aux droits des femmes du Sénat a adopté à l’unanimité un avis sur le projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes et en particulier sur son article 2. Nous avons dit clairement qu’une relation sexuelle avec pénétration entre un majeur et un mineur de moins de 13 ans est un crime (...) C’est absolument interdit. On ne touche pas aux enfants » s’est félicitée l’ancienne ministre socialiste du droit des Femmes, Laurence Rossignol.

« La petite déception de Marlène Schiappa »

En effet, à l’Assemblée nationale, c’est l’adoption de ce très controversé article 2, qui avait mis en difficulté Marlène Schiappa au mois de mai. La secrétaire d’État, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, s’était retrouvée à écumer les plateaux TV pour expliquer qu’il n’y avait aucun recul par rapport à ces propos de l’automne dernier (voir notre article). Lors de l’audition de Marlène Schiappa et de Nicole Belloubet cette semaine à la délégation du droit des femmes, Laurence Rossignol a d’ailleurs enfoncé le clou. « Vous annonciez, au mois de novembre, vouloir fixer une présomption de non-consentement irréfragable. Les diverses péripéties entre vos annonces et le texte ont s’en doute été pour vous une petite déception » a-t-elle relevé.

Il est vrai que l’article 2, tel que voté par les députés, n’introduit pas une présomption irréfragable (c'est-à-dire qu’en dessous de 15 ans, on ne peut pas considérer qu’un mineur est consentant à une relation sexuelle avec un majeur). Mais ce qui a déçu par-dessus tout, les associations, c’est que cette disposition laisse la possibilité au juge, lorsque les éléments constitutifs d’un viol sur un mineur de moins de 15 ans, ne sont pas (...) Lire la suite sur Public Sénat

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