Violences sexuelles sur mineurs : "Réformer la loi serait inutile voire inconstitutionnel"

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Sur fond de libération de la parole des victimes, l'Assemblée nationale examine jeudi les moyens pour mieux protéger les mineurs face aux violences sexuelles. Renforcement des peines, évolution du délai de prescription, âge de non-consentement à 15 ans - 18 pour l'inceste - et définition plus large des actes délictueux constituent les principales pistes du gouvernement et de la majorité. Une réforme que l'avocate Marie Dosé juge toutefois "inutile" jeudi au micro d'Europe 1. "Nous sommes face à une proposition de loi compulsionnelle, notamment motivée par les affaires Duhamel et Springora. Le droit existant répond déjà à ce type d'affaires", affirme-t-elle.

La loi Schiappa d'août 2018 "a déjà élargi la définition de la contrainte"

Après la mise en cause de l'écrivain Gabriel Matzneff, visé par une enquête pour viols sur mineurs de moins de 15 ans, les tabous ont continué de tomber avec le récit livré par Camille Kouchner dans son livre paru en janvier, La familia grande, où elle accuse son beau-père, le politologue Olivier Duhamel, d'agressions sexuelles sur son frère jumeau à l'adolescence. La loi n'étant pas rétroactive, un texte voté aujourd'hui ne s'appliquerait toutefois pas à ces affaires anciennes. Et selon Marie Dosé, le droit actuel protège déjà les victimes de violences sexuelles. 

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"Aujourd'hui, il n'y aurait de prescription ni dans l'affaire Springora, ni dans l'affaire ...


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