Violences sexuelles sur mineurs: pourquoi la "clause Roméo et Juliette" fait débat

Ambre Lepoivre
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Près d'un adolescent sur est victime de
Près d'un adolescent sur est victime de

"C'est encore un camouflet pour les victimes." Dans la nuit de lundi à mardi, l'Assemblée nationale a voté à l'unanimité, en première lecture, un texte renforçant la protection des mineurs face aux violences sexuelles. Les députés ont notamment fixé à 15 ans l'âge en-dessous duquel un enfant est considéré non-consentant pour un acte sexuel avec un adulte, un seuil porté à 18 ans en cas d'inceste.

Mais, soucieux de ne pas incriminer les relations amoureuses entre l'adolescence et le début de la vie adulte, les députés ont introduit la clause dite "Roméo et Juliette", ce couple shakespearien âgé respectivement de 21 ans et 13 ans. Cette disposition prévoit que les sanctions ne s'appliquent que si "la différence d'âge entre le majeur et le mineur (de moins de 15 ans, ndlr) est d'au moins cinq ans".

"Cette notion n'a rien à faire dans une loi"

Une question qui a fait l'objet d'un vif débat lors des discussions à l'Assemblée nationale. "Je ne pense pas que quand on a 13 ans et qu'on se fait racoler par des plus âgés on a tout le discernement nécessaire", a défendu Florence Provendier, députée LaREM. La clause a toutefois été maintenue, n'en déplaise aux associations engagées dans la protection des mineurs. C'est le cas notamment de Face à l'inceste, dont la présidente, Isabelle Aubry, manifeste une "franche opposition" à la clause "Roméo et Juliette".

"On confond la protection de l'enfant et la protection des amours adolescentes. Or, cette notion n'a rien à faire dans une loi", tance Isabelle Aubry, qui dénonce par ce biais la mise en place implicite d'un seuil de consentement à 13 ans et non 15.

La présidente de Face à l'inceste poursuit: "En principe, le simple fait d'avoir un rapport sexuel avec un mineur de moins de 15 ans est considéré comme une atteinte sexuelle en droit pénal. Alors pourquoi cette clause vient-elle rabaisser l'âge du consentement?"

"Pas d’impunité"

Face à la discorde, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a argué ne pas vouloir "renvoyer devant les Assises un gamin de 18 ans et un jour parce qu'il a une relation consentie avec une gamine de 14 ans et demi". La rapporteure du texte, Alexandra Louis (LaREM), a renchéri en affirmant que la criminalisation des "amours adolescentes" légitimes "serait une folie". Quoi qu’il en soit, la clause prévue dans ce texte n’empêchera pas de poursuivre un viol ou une agression sexuelles si ces actes sont effectivement commis, assurent ses défenseurs.

"Si un garçon de 18 ans profite de l’alcoolisation d’une gamine de 14 ans pour la violer dans son sommeil, il n’aura pas d’impunité: on pourra toujours faire valoir qu’elle a été violée", précise au Huffington Post l'avocate Carine Durrieu-Diebolt, spécialisée dans la défense des victimes de violences sexuelles.

Pas de quoi convaincre l'association Face à l'inceste, qui dit avoir écrit à Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, au ministère de la Justice et à Brigitte Macron pour contester cette mesure.

Article original publié sur BFMTV.com