Violences sexuelles sur mineurs : "Il faut poser un interdit très ferme"

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Moins de trois semaines après avoir été chargés par Emmanuel Macron d'"élaborer des propositions" pour mieux protéger les mineurs des violences sexuelles et dans la foulée du mouvement #MeTooInceste, le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, et le secrétaire d'Etat chargé de l'Enfance, Adrien Taquet, ont rendu une première copie. Dans un communiqué publié mardi soir, ils se disent favorables à la création d'un nouveau crime punissant "tout acte de pénétration sexuelle commis par un majeur sur un mineur de 15 ans".

La justice n'aurait plus à prouver qu'il y a eu violence, contrainte, menace ou surprise. "Plus question pour l'auteur d'exhiber je ne sais quel consentement", a explicité le Garde des Sceaux sur France 2. L'exécutif envisage aussi de permettre une prescription "réactivée". Avec ce mécanisme, toutes les victimes d'un même auteur pourraient bénéficier d'un procès, même si certains faits sont prescrits.

Ces deux mesures figurent dans le rapport qu'a remis Alexandra Louis au gouvernement le 4 décembre dernier. Députée La République en Marche des Bouches-du-Rhône, elle a été chargée d'évaluer la loi de 2018 renforçant la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (dite loi Schiappa), dont elle était rapporteure. Elle vient de déposer une proposition de loi pour traduire ses préconisations dans le droit et livre son analyse au JDD.

Pourquoi créer une nouvelle infraction, comme le souhaite le gouvernement et comme vous le proposiez dans votre rapport?
Aujourd'...


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