Violences sexuelles sur mineurs: la clause «Roméo et Juliette» crée la discorde

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L’Assemblée nationale se penche ce lundi 15 mars et jusqu'à mercredi, sur les moyens de renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles dont l’inceste. Plusieurs affaires ont remis ces actes criminels sur le devant de la scène.

Mesure phare de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs contre les violences sexuelles, la fixation d'un âge de non-consentement à 15 ans. Autrement dit, si le texte entre en vigueur, tout acte de pénétration sur un mineur de moins de 15 ans sera de facto considéré comme un viol, qu'il y ait eu ou non consentement, un crime puni de 20 ans de prison.

Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a estimé que cette proposition de loi allait « améliorer la situation des enfants ». « Il était temps maintenant que les choses se disent et de ce point de vue, c'est une révolution en ce sens qu'autrefois un certain nombre de ces faits étaient cachés », a ajouté le garde des Sceaux lors d'une visite avec le secrétaire d'État chargé de l'Enfance, Adrien Taquet, aux professionnels du Centre de victimologie pour mineurs (CVM) de l'Hôtel-Dieu à Paris.

La problématique des liaisons entre adolescents et jeunes adultes

Mais pour ne pas incriminer les liaisons entre adolescents et jeunes adultes, une clause dite «Roméo et Juliette» prévoit que les sanctions ne s'appliquent que si la différence d'âge entre le majeur et le mineur de moins de quinze ans est supérieure à cinq ans. Ainsi par exemple, un adulte de dix-huit ans pourra avoir des rapports sexuels avec un adolescent de treize ans sans être accusé de viol, sauf bien sûr si une agression sexuelle est effectivement commise.

C'est d'ailleurs sur cette différence d'âge que demeure l'un des principaux points de discorde entre les députés. Certains voudraient une période plus courte quand d'autres estiment que ces cinq ans d'écart vont créer de la confusion.

Une fois le processus parlementaire terminé, le texte soutenu pourrait déboucher sur une nouvelle législation, dès le printemps prochain.

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