Violences sexuelles sur mineurs: la clause "Roméo et Juliette" préservera les amours adolescentes

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Le principe général du texte de loi est de considérer dorénavant automatiquement comme un viol toute pénétration ou acte bucco-génital commis par un majeur sur un jeune de moins de 15 ans, avec une exception quand les deux protagonistes ont moins de cinq ans d'écart d'âge.

On l'a surnommée la "clause Roméo et Juliette": la proposition de loi contre les crimes sexuels sur mineurs, examinée à partir de lundi par les députés, prévoit une exception pour préserver les amours adolescentes consenties, sur la base d'un écart d'âge maximal entre les deux protagonistes.

Le principe général du texte est de considérer dorénavant automatiquement comme un viol toute pénétration ou acte bucco-génital commis par un majeur sur un jeune de moins de 15 ans, "même si ces actes ne lui ont pas été imposés par violence".

Mais la proposition de loi précise également que cette automaticité ne s'appliquera pas si les deux protagonistes ont moins de cinq ans d'écart d'âge, une disposition introduite pour préserver le caractère "proportionné" du texte, et donc sa conformité à la Constitution, a expliqué à l'AFP sa rapporteure, Alexandra Louis (LREM).

Sur le fond, l'enjeu est d'éviter la criminalisation automatique d'une relation entre un jeune majeur et un ou une adolescent(e) à peine plus jeune que lui (ou elle). Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti avait lui-même expliqué en février que "le jeune homme de 17 ans et demi qui a une relation avec une jeune fille de 14 ans et demi ne peut pas devenir un criminel quand il a 18 ans et un jour".

D'où le sobriquet de "Roméo et Juliette" attribué à cette clause, l'héroïne de Shakespeare n'ayant "pas encore 14 ans" lorsqu'elle s'éprend du jeune Montaigu.

En février, le gouvernement avait laissé entendre que la clause serait applicable aux relations qui auraient commencé avant que le plus âgé atteigne sa majorité, mais cette précision ne figure finalement pas dans le texte qui arrive lundi devant l'Assemblée nationale.

Ainsi, "on protège également les relations consenties(...)


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