Violences sexuelles sur mineurs : Autorité parentale, campagne nationale… Les mesures annoncées par le gouvernement

Violences sexuelles sur mineurs : Autorité parentale, campagne nationale… Les mesures annoncées par le gouvernement

PROTECTION DE L’ENFANCE - Ces mesures s’inspirent des recommandations faites par la Ciivise, mise sur pied en janvier 2021

La Ciivise (Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants) avait appelé les pouvoirs publics à agir. Le gouvernement prend alors des mesures dévoilées mercredi dans un communiqué pour lutter contre l’inceste et les violences sexuelles sur mineurs.

Retrait de l’autorité parentale

Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, annonce le « dépôt au Parlement d’une modification législative permettant le retrait de principe de l’exercice de l’autorité parentale en cas de condamnation d’un parent pour violences sexuelles incestueuses sur son enfant ».

Cette mesure correspond à une préconisation de la Ciivise, qui a publié mercredi un rapport sur les conséquences traumatiques de l’inceste et appelle les pouvoirs publics à l’action. Ce « retrait de principe » de l’exercice de l’autorité parentale serait prononcé « sauf mention contraire de la juridiction de jugement par motivation spéciale ».

Cellule de conseil et de soutien

Par ailleurs, dans le même communiqué publié par ses services, Charlotte Caubel, secrétaire d’Etat chargée de l’Enfance, annonce la création d’une « cellule de conseil et de soutien pour les professionnels destinataires de révélations de violences sexuelles de la part d’enfants ».

Cette cellule « permettra d’appuyer les professionnels (...) Lire la suite sur 20minutes

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