Violences sexuelles, l'appel de 100 avocats : "Il faut en finir avec l'aléa du dépôt de plainte"

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Leur tribune : "Le 23 septembre 2021, le témoignage d'une jeune femme alertait sur les manquements constatés dans la prise en charge des dépôts de plainte pour violences sexuelles. Depuis ce jour, le hashtag Double Peine a inondé les réseaux sociaux, incitant des milliers de victimes à s'exprimer sur la façon dont elles ont été reçues dans les commissariats. Dans l'exercice de notre profession, nous sommes chaque jour témoins de défaillances au stade de l'enquête, qui in fine nuiront au bon déroulement du procès pénal. Dans de nombreux commissariats, les effectifs sont formés aux violences sexuelles et exercent leurs fonctions avec compétence, patience et empathie. Mais il subsiste des cas où la prise en charge des victimes est inadaptée et incite ces dernières à abandonner le combat judiciaire.

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Ces révélations nous obligent, nous, avocats, à rappeler certains principes consacrés par le code de procédure pénale et surtout à appeler à une évolution de la loi pour plus de clarté, afin d'améliorer les conditions de prise en charge des victimes.

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La célérité avec laquelle une plainte est recueillie constitue à l'évidence, par les éléments de preuve qu'elle permet de réunir, la garantie d'un procès équitable

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Le code de procédure pénale prévoit que les forces de l'ordre sont tenues de recevoir les plaintes déposées par les victimes d'infractions. Cependant, nombreuse...


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