Violences sexuelles: les avocats revendiquent leur place aux côtés des victimes dès le dépôt de plainte

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Environ 200 personnes se sont rassemblées pour réclamer une meilleure prise en charge par les policiers des victimes de violences sexuelles. - BFMTV
Environ 200 personnes se sont rassemblées pour réclamer une meilleure prise en charge par les policiers des victimes de violences sexuelles. - BFMTV

Environ 200 personnes se sont rassemblées ce dimanche devant le commissariat de Montpellier mis en cause dans la prise en charge de la parole des victimes de violences sexuelles. Un premier témoignage publié par la militante féministe Anna Toumazoff, puis des centaines regroupés sous le hashtag #DoublePeine, dénoncent depuis quelques jours sur les réseaux sociaux l'attitude des policiers au moment du dépôt de plainte, évoquant des questions inappropriées ou encore leur refus de prendre la plainte.

A la suite de ce mouvement, 100 avocats ont publié ce week-end une tribune, intitulée "Mettre fin à l'épreuve du dépôt de plainte" dans Le Journal du Dimanche pour réclamer que les victimes de violences sexuelles puissent être accompagnées d'un avocat quand elles se rendent dans les commissariats ou brigades de gendarmerie au moment de déposer leur plainte. "L'imprécision des textes conduit à une forme d'arbitraire quant à l'assistance de l'avocat", écrivent-ils.

"Déstabilisant" pour les victimes

L'article 10-2 du code de procédure pénale offre la possibilité pour les victimes "d'être accompagnées chacune, à leur demande, à tous les stades de la procédure, par leur représentant légal et par la personne majeure de leur choix". Un texte qui n'énonce pas clairement que cette personne peut être un avocat.

"Aujourd'hui, la présence d'un avocat se fait à la discrétion de l'officier qui entend la victime, explique à BFMTV.com Me Rachel-Flore Pardo, à l'initiative de cette tribune avec Me Karen Noblinski. Cela peut être très déstabilisant pour une victime de voir l'accès à son avocat lui être refusé. C'est un phénomène que l'on voit au quotidien dans l'exercice de notre métier."

Pour les avocats, la possibilité d'accompagner les victimes a un double intérêt. A la fois apporter "un soutien psychologique", pour Me Pardo, mais aussi permettre le dépôt d'une plainte la plus exacte possible. "Le dépôt de plainte est un moment où les mots ont besoin d'être très précisément dits, rappelle l'avocate, co-auteure de Combattre le Cybersexisme. En relisant la plainte avec nos clients à la fin, on peut voir ce qui n'a pas été évoqué, par exemple."

"La célérité avec laquelle une plainte est recueillie constitue à l'évidence, par les éléments de preuve qu'elle permet de réunir, la garantie d'un procès équitable, tant du côté des parties civiles que de la défense", est-il encore précisé dans la tribune.

"Aucune plainte refusée"

Comme les associations de défense des victimes, les avocats estiment qu'il y a eu des progrès dans la formation des policiers ou gendarmes aux violences sexuelles. Mais ils dénoncent encore "des ratés" dans l'enregistrement des plaintes qui conduit les victimes "à abandonner le combat judiciaire".

"Nous souhaitons arriver à un stade où aucune plainte ne soit refusée, où l'accueil dans les commissariats soit adapté et où les victimes soient amenées dans une unité médico-judiciaire quoiqu'il arrive, insiste Me Rachel-Flore Pardo. Si les examens ne sont pas faits dans les 24 heures, ils ne servent à rien."

Face aux critiques récentes, les policiers se défendent. "La lutte contre les violences, et plus généralement, contre les violences faites aux femmes est un objectif prioritaire pour les pouvoirs publics", faisait valoir le préfet de l'Hérault dans un communiqué pour répondre aux publications d'Anna Toumazoff. Les policiers rappellent également que si certaines questions "peuvent paraître incongrues", elles restent "nécessaires" pour la manifestation de la vérité, précisait à BFMTV.com Philippe Lavenue, secrétaire Occitanie du syndicat Alliance Police.

Article original publié sur BFMTV.com

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