Violences sexuelles : "Un acte de pénétration sexuelle, accompli par un adulte sur un mineur de moins de 15 ans, sera un viol", annonce Eric Dupond-Moretti

France 2
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Les révélations en janvier de Camille Kouchner, qui accuse son beau-père Olivier Duhamel d'avoir violé son frère jumeau, a déclenché une vague de témoignages de victimes sur les réseaux sociaux, sous le hashtag #MeTooInceste. Le 23 janvier, Emmanuel Macron avait lancé une consultation et avait promis qu'il y aurait des réponses rapides. "Nous allons toucher au seuil d'âge [...]. Un acte de pénétration sexuelle, accomplie par un adulte sur un mineur de moins de 15 ans, sera un viol", a annoncé Eric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, sur le plateau du 20 heures, mardi 9 février, confirmant les déclarations du secrétaire d'Etat à l'Enfance et aux Familles, Adrien Taquet, un peu plus tôt. Il ne sera donc plus question de parler de consentement avant 15 ans.

"Il faudra être attentif aux situations particulières (...). Il y aura des exceptions (...) Le jeune homme de 17 ans et demi qui a une relation avec une jeune fille de 14 ans et demi ne peut pas devenir un criminel quand il a 18 ans. On va prévoir un écart d'âge entre l'auteur et la victime", a expliqué le ministre de la Justice, précisant qu'aucun consensus ne s'était dégagé sur cet écart d'âge. Adrien Taquet a évoqué cinq ans.

Une enquête ouverte même si les faits sont prescrits

"Il faudra bien sûr que l'on puisse démontrer que l'auteur connaissait l'âge de la victime", a ajouté Eric Dupond-Moretti. Sur la question de l'inceste, le Garde des Sceaux a indiqué qu'en l'absence de consensus des associations, les discussions (...)

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