Violences sexuelles : à l'Assemblée, des propositions de loi rivales pour protéger les mineurs

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Alors que les langues se délient peu à peu sur la question des violences sexuelles, une proposition de loi, visant à renforcer la protection des mineurs, sera examinée jeudi en première lecture à l'Assemblée nationale, dans le cadre d'une journée de niche parlementaire réservée au groupe PS.

Portée par Isabelle Santiago, députée de la 9e circonscription du Val-de-Marne, elle prévoit notamment de fixer le seuil de non-consentement à 15 ans en cas d'atteinte sexuelle et de viol et à 18 ans en cas de crime incestueux. 

Le texte propose ainsi la création d'une section spéciale au sein du Code pénal pour regrouper ces abus, intitulée "des crimes et délits sexuels sur mineurs". Un majeur qui commettrait une pénétration sexuelle sur un mineur de moins de 15 ans, ou tenterait d'obtenir un tel acte de sa part serait puni de vingt ans de réclusion criminelle. En outre, le crime incestueux sur un mineur de moins de 18 ans serait puni de trente ans de réclusion.

Concurrence entre le PS et la majorité 

Ce texte a, par ailleurs, été totalement réécrit en commission la semaine dernière, pour intégrer une proposition ultérieure de la députée LREM Alexandra Louis, qui a ajouté un écart d'âge de plus de cinq ans pour protéger les relations amoureuses entre adolescents. 

La députée PS regrette que ce texte ait  "écrasé" le sien et affirme qu'il mène vers une "régression de la protection des mineurs". "Il permet à toute personne âgée d'entre 18 et 20 ans de ne plus être condamnée elle commet des a...


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