Violences sexistes et sexuelles : une loi décriée malgré des avancées

Malgré des progrès, la loi Schiappa a perdu des plumes au Parlement. Notamment l’article sur la présomption de non-consentement des mineurs de moins de 15 ans.

Le «fiasco» d’une loi «vidée de son contenu, qui échoue à protéger les enfants des viols et des agressions sexuelles». Sur son blog, Muriel Salmona, psychiatre et présidente de l’association Mémoire traumatique et victimologie, ne cache pas sa déception quant à la version finale du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, qui vient d’être définitivement adopté par le Parlement. Pour la députée La France insoumise Clémentine Autain, il s’agit même d’un «rendez-vous manqué». Car depuis sa première présentation en Conseil des ministres en mars, le texte, porté par la secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, est passé à la moulinette des navettes parlementaires, perdant au passage quelques-unes de ses mesures phares.

Bronca. Principale portée disparue : la présomption irréfragable de non-consentement en dessous de 15 ans. Autrement dit : pour qu’il y ait viol, il n’aurait plus été forcément question de considérer les notions de «menace», de «contrainte» ou de «surprise», comme le prévoit actuellement la loi. La simple présence d’une relation sexuelle entre un mineur de moins de 15 ans et un adulte aurait automatiquement constitué un viol. La mesure, soutenue notamment par le Haut Conseil à l’égalité et inspirée des pratiques de plusieurs de nos voisins (Royaume-Uni, Belgique, Espagne), a été mise en lumière par deux affaires très médiatisées. Ainsi, en septembre, le parquet de Pontoise (Val-d’Oise) avait requalifié en «atteinte sexuelle», et non en viol, les faits pour lesquels était poursuivi un homme de 28 ans ayant eu une relation avec une fille de 11 ans. Puis, à Meaux (Seine-et-Marne), en novembre, un homme de 30 ans jugé pour le viol d’une fille de 11 ans avait été acquitté.

L’exécutif, qui se disait favorable à cette (...)

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