Violences policières : un problème de formation ?

Emmanuel Macron veut des "propositions claires pour améliorer la déontologie" des forces de l'ordre. Mais comment sont-elles formées sur le sujet ?

Après la diffusion de vidéos montrant des violences policières en manifestation, Emmanuel Macron a demandé des “propositions claires pour améliorer la déontologie”. Comment sont formées les forces de l’ordre sur le sujet ?

Face aux vidéos de violences policières commises lors des dernières manifestations et après la mort d’un homme à la suite de son interpellation, Emmanuel Macron a demandé à son gouvernement, mardi 14 janvier, de lui faire des “propositions claires pour améliorer la déontologie” des forces de l’ordre. “Des comportements qui ne sont pas acceptables ont été vus ou pointés”, a notamment fait valoir le chef de l’État, refusant pour autant de “généraliser”.

La déontologie des forces de l’ordre en poste pose donc question jusque dans les hautes sphères de l’État. Mais avant d’arriver sur le terrain, comment policiers et gendarmes sont-ils formés sur le sujet ?

Théorie et pratique

Selon les informations disponibles sur les sites du ministère de l’Intérieur, la formation initiale pour devenir sous-officiers de gendarmerie ou gardien de la paix dure un an. Pour les gendarmes, il est précisé que les élèves apprendront “le cadre légal dans lequel ils seront autorisés à déployer, dans le respect des règles de déontologie, la force si la situation l’exige”. Dans l’arrêté du 12 août 2011, qui régit la formation, il est expliqué que les quatre premiers mois sont centrés “sur la formation militaire générale portant sur les savoir-être et les savoir-faire. Elle inclut notamment un socle éthique, technique et tactique”. 

Pour les policiers, “l’assimilation des règles déontologiques” fait également partie des connaissances au programme. À la fin de la première partie de la formation - 31 semaines - les élèves sont notamment évalués “sur les savoirs juridiques” ainsi que sur leur implication personnelle et professionnelle “destinée à mesurer leur niveau de responsabilisation, au regard notamment du code de déontologie de la police et de la gendarmerie nationale”. 

Selon le SICoP (service d’information et de communication de la police nationale), la déontologie est enseignée de deux manières. La partie théorique représente “5 heures de cours”, et consiste à découvrir le code commun à la police nationale et à la gendarmerie. Cet apprentissage est ensuite “mis en pratique à travers des exemples”, nous précise le SICoP, “et les formateurs recadrent systématiquement les policiers et les gendarmes s’il y a un début d’écart”. “Il ne faut pas que ce soit juste un concept, il faut que ce soit intégré”, complète-t-on. 

“La déontologie apprise à l’école va vite se dissiper”

Que se passe-t-il une fois la formation terminée ? “On a observé que les élèves commencent à avoir une forme de cynisme et de scepticisme au sujet de la déontologie dès le premier stage sur le terrain”, qui intervient après un peu plus de 7 mois d’école, nous raconte Mathieu Zagrodzki, chercheur associé au Cesdip (centre de recherche sociologique sur le droit et les institutions pénales). Il est l’auteur de Que fait la police ? Le rôle du policier dans la société, ouvrage pour lequel il enquête dans plusieurs établissements de formation et interrogecroche pied des policiers au cours de leurs formations ainsi qu’au début de leurs carrières. 

Comment expliquer un tel changement vis à vis de la déontologie ? “C’est très abstrait, théorique. Alors que les policiers sont confrontés à des problèmes très pratiques. Ils estiment que la déontologie ne répond pas au cadre de leur travail, voire même qu’elle représente un obstacle ou quelque chose d’irréaliste”, nous détaille Mathieu Zagrodzki. 

Cet éloignement des règles déontologiques est “très aggravé par la socialisation professionnelle”, avance celui qui est aussi enseignant à l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines. “Quand ils arrivent au commissariat pour travailler, on leur dit ‘laissez tomber ce que vous avez appris à l’école, vous apprendrez sur le terrain avec nous’”, raconte Mathieu Zagrodzki, “il y a une pression des paires qui fait que la déontologie apprise à l’école va vite se dissiper”. Le chercheur apporte une nuance : des exceptions existent, notamment si “l’encadrement est fait par un brigadier ou un officier rigoureux là-dessus”. 

Pas de formation continue en déontologie

Il n’y a pas de formation continue en matière de déontologie. Cependant, tout au long de leurs carrières, policiers et gendarmes peuvent être amenés à faire des petites remises à niveau sur le sujet, notamment lorsqu’ils changent de grade, nous explique le service d’information et de communication de la police nationale. “Des rappels sont aussi faits par l’autorité directe” en cas d’écart. 

Le code commun aux forces de l’ordre précise d’ailleurs que “tout manquement du policier ou du gendarme aux règles et principes définis par le présent code l’expose à une sanction disciplinaire en application des règles propres à son statut, indépendamment des sanctions pénales encourues le cas échéant.”

Pas tous formés aux manifestations

Ces dernier temps, c’est surtout lors des manifestations qu’un “croche-pied” a été fait “à l’éthique”, selon les mots de Christophe Castaner. Une situation qui peut s’expliquer par le fait que les forces de l’ordre présentes lors de ces événements ne sont pas toutes formées précisément à ce genre de terrain. 

Il y a plusieurs unités chargées du maintien de l’ordre. Les CRS et les gendarmes mobiles, “ultra-spécialisés, qui s’entraînent et sont qualifiés pour ça”, décrit Mathieu Zagrodzki, et les compagnies d’interventions, “formées et qualifiées, mais un peu moins dans la mise à distance, un peu plus punchy”, poursuit-il. 

Le problème, c’est qu’une troisième catégorie, “pas qualifiée du tout pour l’intervention en manifestation” a été appelée à plusieurs reprises. Elle comprend la BAC (brigade anti-criminalité) et la CSI (compagnie de sécurité et d’intervention). “Elles sont déployées parce qu’il y a des casseurs et qu’il faut aller au contact, faire des interpellations”, nous précise-t-il. Ces compagnies sont, entre autres, formées pour les violences urbaines. “Mais ce n’est pas du tout pareil que le maintien de l’ordre dans les manifestations”, décrypte le spécialiste. 

Du côté de la SICoP, on précise que “tous les policiers, quelque soit leurs grades, sont sensibilisés au maintien de l’ordre”, tout en rappelant qu’il “ne faut pas confondre sensibilisation et formation”. Si le service d’information et de communication de la police nationale concède que des renforts ont bien été demandés dans les commissariats, on assure aussi que “ce n’est plus le cas aujourd’hui”. 

Depuis plusieurs jours, le gouvernement appelle les forces de l’ordre à “l’exemplarité”.

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