Yahoo Actualités Violences contre les élus : la droite sénatoriale dépose une proposition de loi
Les sanctions bientôt renforcées pour les auteurs de violences contre les élus locaux. Le préfet a donné son accord à la démission du maire de Saint-Brévin, mercredi 31 mai. Dans le même temps, la majorité sénatoriale de droite et du centre a déposé une proposition de loi pour renforcer la « sécurité des élus locaux et la protection des maires ». Comme le souhaite le gouvernement, le texte vise notamment à renforcer les peines encourues pour des violences commises à l'encontre des élus locaux, dont le maire de Saint-Brévin est devenu le symbole.
Une chose est sûre : il ne pourra pas être inscrit à l'ordre du jour du Sénat avant la reprise de ses travaux en octobre, après la pause estivale et les élections sénatoriales, a précisé mercredi à l'Agence France-Presse le président de la commission des Lois, François-Noël Buffet (LR). La ministre des Collectivités territoriales, Dominique Faure, avait annoncé le 17 mai un alignement des peines encourues pour les atteintes aux élus sur celles des atteintes au personnel en uniforme, les faisant passer de trois à sept ans d'emprisonnement et de 75 000 à 100 000 euros d'amende.
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En marge de la séance des questions au gouvernement, la ministre a indiqué mercredi tabler sur « un texte en novembre ». Pour l'heure, « il n'y a pas encore de véhicule » législatif, a précisé son cabinet.
Ce que prévoit la proposition de loi
De son côté, l [...] Lire la suite
