POLITIQUE - C’est un camouflet pour la présidente des députés macronistes. L’Assemblée nationale a rejeté ce mardi 7 mars une proposition de loi Renaissance qui entendait imposer une peine d’inéligibilité à davantage d’auteurs de violences, notamment conjugales ou intrafamiliales, après l’affaire Adrien Quatennens.

Les députés ont repoussé le texte porté par Aurore Bergé, par 140 voix contre 113, et 14 abstentions. La séance a été particulièrement chahutée, après deux bras d’honneur adressés par le ministre Éric Dupond-Moretti au patron du groupe LR Olivier Marleix.

Le texte d’Aurore Bergé entendait élargir la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité à une série de violences aggravées : celles commises sur un mineur de moins de 15 ans, une personne vulnérable, le conjoint ou encore en cas de motivation raciste, lorsqu’elles ont entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à 8 jours - la loi couvre déjà les ITT de plus de 8 jours.

Les députés LR ont finalement voté contre

La proposition de loi, qui n’était pas rétroactive, « répond à des attentes fortes de nos concitoyens », selon Aurore Bergé. Elle avait reçu le soutien d’Éric Dupond-Moretti.

Mais la plupart des oppositions se sont prononcées contre, de même que le MoDem et Horizons, pourtant alliés de Renaissance, en regrettant une « loi de circonstance » ou une « dictature de l’émotion ». Et le texte a donc été rejeté.

Les députés LR, qui avaient initialement annoncé qu’ils ne s’opposeraient pas au texte, ont voté contre.

Le président de la commission des Lois, Sacha Houlié (Renaissance), a pointé des « petites combines » et considéré que « l’Assemblée s’est protégée elle-même ».

Accusée d’« instrumentalisation », Aurore Bergé avait assuré en séance être « sincère » : « je sais de quoi je parle quand je parle des violences conjugales ».

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