Yahoo Actualités Violences conjugales : un vade-mecum à destination des médecins va être publié la semaine prochaine
La loi du 30 juillet 2020 issue du Grenelle contre les violences conjugales nécessitait un arsenal de pédagogie. Le nouveau texte prévoit que le praticien puisse déroger au sacro-saint secret médical lorsque le patient victime est "en danger immédiat" et "sous l'emprise" de son partenaire. Après d'intenses négociations entre médecins et magistrats, un vade-mecum sera publié la semaine prochaine.
C'est une révolution silencieuse. Le sacro-saint secret médical vient de subir un coup de boutoir, pour la bonne cause, et avec la bénédiction des instances représentatives des professionnels de santé. Un vade-mecum de 25 pages à destination des médecins doit être rendu public la semaine prochaine ; cet "outil de pédagogie", comme il se présente, est le résultat d'âpres négociations entre les membres du groupe Justice issu du Grenelle contre les violences conjugales, présidé par la Haute-commissaire à l'Égalité femmes-hommes Isabelle Rome, incluant entre autres des magistrats et des représentants du Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM) et de la Haute autorité de santé (HAS).
Ce vade-mecum est la traduction concrète de la loi du 30 juillet 2020 qui permet aux praticiens de passer outre le secret professionnel inhérent à leur métier dans le cas où leur patient ou patiente, victime de violences conjugales, serait à la fois en situation de danger immédiat et sous l'emprise de son partenaire.
Une aide à la prise de décision
Cette mesure part d'un constat, affirmé dès l'entame du document : "L'emprise qui enferme souvent les victimes de violences conjugales dans le silence et la résignation, les empêche de révéler les faits qu'elles subissent à leur entourage comme aux autorités publiques." Ainsi, selon le nouvel alinéa ajouté à l'article 226-14-3 du Code pénal, le médecin peut porter sa suspicion à la connaissance du procureur "sans avoir recueilli le consentement de la (...)
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